Droit bancaire / Droit du crédit

La banque qui met un coffre-fort à la disposition d’un client est tenue d’une obligation de surveillance qui lui impose d’établir qu’elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l’accès par un tiers, fût-il muni d’une clé. Doit être censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui, pour rejeter la responsabilité de la banque, a […]

Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de censurer le célèbre arrêt de la cour d’appel de Bordeaux rendu le 23 mars 2015 qui avait reconnu à l’emprunteur le droit de résilier son contrat d’assurance, au désespoir des emprunteurs et au soulagement des compagnies d’assurance. Cass. 1re civ., 9 mars 2016, nos 15-18899 et 15-19652, PB Extrait : […]