Droit du sport

Métropole culturelle, économique et artistique, le Grand Paris peut-il voir son identité valorisée par le sport ? Oui, selon un rapport dévoilé, il y a peu, par Paris Île-de-France Capitale économique et la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC. Alexandre Missoffe, directeur général de Paris-Île-de-France Capitale économique affirme ainsi qu’ : « Une métropole qui serait perçue comme la métropole du […]

L’URSSAF ayant réintégré dans l’assiette des cotisations d’une société le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de sa marque, celle-ci forme opposition à la contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. La présentation directe au public d’un produit par un athlète à l’occasion de diverses manifestations […]

L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire. Ainsi, aux termes de l’article L. 136-1-1, III, 4°, f, du […]

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?Autant de questions, […]

La distinction entre faute de jeu et faute civile a nourri de nombreux commentaires. Si l’on s’accorde sur la spécificité de la responsabilité des joueurs et le rehaussement du seuil de la faute qu’imposent les nécessités de la compétition, en revanche, le positionnement du curseur qui délimite la faute sportive et la faute civile demeure […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit […]