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Droit du tourisme

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Dessin d'une valise ouverte sur la place

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (suite et fin)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond
Une valise ouverte contenant des vêtements et chaussures, à côté une carte sur laquelle est posée une loupe et un chapeau

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (2e partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond
Dessin de 3 valises de taille différente

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (1re partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

Les principales dispositions de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 concernant les agences de voyages

L’ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le […]

par Yves Broussolle
View from the airport lounge to landing aircraft, Car airfield maintenance at airport apron. Airplane travel concept

Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution

Dans les arrêts du 14 novembre 2019 (Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203 ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer pour la première fois sur le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution. Lorsque l’acheteur accepte, à la suite de l’annulation du voyage initialement prévu, […]

par Marie Dochy

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (Suite et fin)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (2e partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (1re partie)

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (Suite et fin)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re, 2e et 3e parties parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, p. 1 à 11 ; LPA 19 févr. 2019, n° 142v2, p. 11 à 21 et […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (3e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (1re partie)

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (Suite et fin)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale

Chronique de droit du tourisme n° 9 (Janvier 2016 – Février 2017) (3e partie)

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

par   Laboratoire de recherche juridique (LARJ – EA 3603), université Lille Nord de France, université du Littoral Côte d’Opale
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