Droit fiscal

Les dernières publications

Réductions et crédits d’impôt : précisions sur le versement de l’avance

L’avance des réductions et crédits d’impôt a été versée le 15 janvier 2025. Avec un versement moyen de 639 € par foyer bénéficiaire, cette avance contribue également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés. Celle-ci vise à soutenir et développer notamment l’emploi à domicile ainsi que les dons ou l’hébergement en EHPAD, en anticipant la perception […]

par Rédaction Brèves

Le mécénat au service de la préservation du patrimoine : l’exemple de la basilique Saint-Denis

Grâce à une collecte de la Fondation de France, le mécénat populaire doit permettre de boucler le budget du chantier de la basilique Saint-Denis. De nombreuses entreprises ont également choisi de financer ce projet. Les particuliers peuvent également y participer dans le cadre d’une campagne de dons innovante portée par la Fondation du Patrimoine. Tanatphong/AdobeStock […]

par Frédérique Perrotin

Déclaration des cryptoactifs : publication de schémas et guides pour faciliter la transmission d’informations

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les schémas XML et les guides de l’utilisateur destinés à faciliter la transmission d’informations entre les autorités fiscales conformément au cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC) et à la norme commune de déclaration (NCD) amendée. Bien que ces schémas et guides soient principalement conçus pour soutenir […]

par Rédaction Brèves

Publication du rapport de l’Observatoire des taxes foncières 2024

L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a publié le 18e rapport de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (période 2013-2018-2023 et premières données 2024). Chiffres clés L’augmentation moyenne de la taxe foncière pour la période 2013/2023 est de 32,9 %. Pour la première fois depuis sa création, le taux moyen de taxe foncière dépasse 40,0 % […]

par Rédaction Brèves

TRACFIN rend publiques les deuxième et troisième parties de son rapport d’activité 2023

Après un premier tome publié en avril 2024 consacré à l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui ont transmis plus de 186 000 déclarations de soupçon en 2023, TRACFIN rend publiques les deuxième et troisième parties de son rapport d’activité 2023. Le tome 2 dresse le bilan […]

par Rédaction Brèves

Livre Blanc du CNGTC : 15 propositions pour renforcer la lutte contre la criminalité financière

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) est en première ligne pour détecter les circuits financiers clandestins et signaler les comportements économiques suspects. Il a publié en avril dernier un Livre Blanc comprenant quinze mesures visant à améliorer l’efficacité du dispositif actuel et, par extension, de la lutte contre le narcotrafic. Parmi […]

par Rédaction Brèves

Le gouvernement n’envisage pas d’exonérer d’impôts les indemnités d’assurance perçues en cas de vol

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, a été interrogé sur la possibilité d’exonérer d’impôts l’indemnité d’assurance perçue à la suite d’un vol. Le ministre délégué précise qu’en cas de vol de petit matériel professionnel ou de stocks, l’entreprise constate une […]

par Rédaction Brèves

TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration. La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession. Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi […]

par Rédaction Brèves