Droit pénal

Deux décrets portant partie réglementaire du Code de la justice pénale des mineurs sont parus au Journal officiel du 30 mai 2021. Les deux textes instituent la partie réglementaire (respectivement articles en R et en D) du Code de la justice pénale des mineurs, en y insérant, outre des dispositions d’application de sa partie législative, […]

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), de l’université Panthéon-Assas Paris 2 […]

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2021. Seul de non-consentement. La loi fixe un seuil de non-consentement pour toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans ayant plus de […]

La loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Ce texte prévoit tout d’abord de nouvelles mesures sur les alternatives aux poursuites. Le procureur pourra ainsi demander aux auteurs de ne pas rencontrer la victime ou ses […]

La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel […]

Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheurs et de praticiens s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe […]

Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l’État de droit à travers le monde. Cet ouvrage propose des éléments de réflexion et d’analyse à partir de plusieurs situations nationales (Royaume-Uni, France, Italie, Turquie). Au-delà, il met en perspective le niveau national avec le droit du Conseil […]

On estime qu’en temps normal, entre 20 et 30 passeurs de cocaïne souhaiteraient prendre chaque vol au départ de Cayenne en direction d’Orly et que 8 à 10 y parviendraient. Le recours à ces passeurs occasionnels, qui s’introduisent dans le corps de la drogue sous forme d’ovules ou la dissimulent dans leurs vêtements ou bagages, a […]