Droit pénal

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les […]

Depuis le mois de septembre, un nouveau dispositif a été mis en place dans les pharmacies et boulangeries de l’Essonne (91) pour lutter contre les violences intrafamiliales. Cette initiative de la gendarmerie de l’Essonne tend à diffuser le plus largement possible des conseils et des messages de prévention à destination des victimes et des témoins. […]

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont […]

« Tous les hommes ne sont pas vulnérables de la même façon » : cette citation de Sénèque illustre parfaitement l’état actuel de prise en compte de la vulnérabilité en matière pénale. Les facteurs de vulnérabilité sont multiples, d’ordre endogène ou exogène, et parfois même implicites. Leur prise en compte tend à accentuer la protection des personnes les […]

Le procès, notamment pénal, accorde une place de choix à la victime. Les logiques rétributive et restaurative du procès permettent, selon les cas, de lui donner satisfaction. Arthur Schopenhauer avait écrit que « le médecin voit l’homme dans toute sa faiblesse, le juriste le voit dans toute sa méchanceté, le théologien dans toute sa bêtise »1. L’être […]

La loi n° 2020-546 du 11 mai dernier a tenté de mettre en place une atténuation de la responsabilité pénale de l’acteur qui soumettrait un tiers au Covid-19. Ce texte trouve évidemment à s’appliquer à l’employeur dont les salariés seraient exposés au coronavirus. Où en sommes-nous après la promulgation de ce texte ? Si des peurs et interrogations […]

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

La pandémie qui sévit sur la planète et la lutte engagée pour contenir la propagation du virus affectent le droit pénal. Au-delà de la répression propre à une législation d’exception, la question se pose de sa conciliation avec les lois pénales ordinaires et spécialement celles qui sanctionnent l’indifférence au sort d’autrui. La pandémie dite de […]

La psychanalyse, comme les neurosciences, semble porteuse de promesses et parfois des espoirs les plus fous dans la recherche des preuves. Toutefois, il est nécessaire de se demander si ces processus relèvent, dans ce cas précis, de la science ou du scientisme ? L’introduction des méthodes scientifiques dans la recherche de la preuve ne semble guère […]

La crise sanitaire liée au coronavirus a des incidences mondiales plurielles. La recrudescence de la cybercriminalité commise à l’aide de modes opératoires connus, dans un contexte quant à lui inédit, en est une illustration dont il s’agira de brosser le portrait. À l’ère de la « guerre sanitaire »1, la guerre numérique semble, également, déclarée. Cette dernière […]