Droits européen et de l’UE

Les dernières publications

Séverine Varet

« L’incidence majeur du Brexit sur les échanges et les droits de douane entre le Royaume-Uni et l’UE, c’est l’origine des produits »

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération le 24 décembre 2020, suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, les Britanniques sont sortis du marché unique et cet accord s’applique. Pour les entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni, des adaptations ont été nécessaires. Dirigeante de la société Atoutexport, […]

Illustration fuite en avant

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple

Par son arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé une décision de la Commission européenne de 2016 obligeant Apple à reverser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que la Commission estimait indus. Selon le Tribunal, la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif accordé par l’État irlandais […]

par Jean-Claude Zarka
U.S. Supreme Court

Application de la jurisprudence Jahin à un résident américain

Fiscalité immobilière des non-résidents : l’assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident américain affilié à un régime de sécurité sociale d’un État tiers à l’UE, ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux en provenance ou à destination des pays tiers. La cour administrative d’appel de Paris vient de se prononcer sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux […]

par Frédérique Perrotin
Drapeau européen sous forme de vague de données

Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?

Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la décision n° 2010/87 de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide. Procédant à une interprétation finaliste du Règlement général sur […]

par Ariane Rolin

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l’Union européenne

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19. D’ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d’observateurs et même citoyens doutent […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s’inquiètent de son prix pour la France

Au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, son président Jean Bizet salue l’issue favorable du Conseil européen extraordinaire qui s’est réuni du 17 au 21 juillet derniers pour finalement parvenir, après d’âpres négociations, à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur l’instrument de relance. « C’était important d’obtenir cet accord […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’individu, sujet du droit de l’Union européenne

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Airbnb

La plate-forme Airbnb devant la Cour de justice de l’Union européenne : l’instrument prend le pas sur la matière

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

par Florence Chaltiel
Banque centrale européenne

L’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne

Dans son arrêt très attendu du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, dit « PSPP » (Public Sector Purchase Programme) lancé en mars 2015. Elle a considéré que la BCE n’avait pas expliqué pourquoi la […]

par Jean-Claude Zarka

Covid-19 et aides d’État : les principales dispositions de la communication de la Commission européenne du 19 mars 2020

Dans une communication du 19 mars dernier, la Commission européenne décrit les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des PME confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. NDLR –Communication n° 2020/C 91/01, […]

par Yves Broussolle
AUT137a7_NB.jpg

Covid-19 et traçage numérique : « Les règles européennes sont protectrices des libertés fondamentales des utilisateurs »

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

Brexit

Quel avenir juridique pour le régime UK international holding face au Brexit ?

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

par Romain Feydel
X