Entreprises en difficulté

Les dernières publications

Isabelle Didier : créer une SPE regroupant experts-comptables, administrateurs judiciaires et avocats « nous permet de proposer un service complet aux entreprises » !

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, plusieurs professions libérales réglementées peuvent exercer au sein de société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE). Qu’en est-il en pratique ? Isabelle Didier, administratrice judiciaire et avocate, a fondé la SPE 03 Partners réunissant les professions d’administrateur judiciaire, d’expert-comptable et d’avocat. Pour Actu-Juridique, elle revient sur l’intérêt […]

Île-de-France : les entreprises en difficulté de plus en plus nombreuses

Moins d’emplois menacés mais davantage de procédures lancées pour les entreprises franciliennes en difficulté. Les chiffres de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) révèlent une situation contrastée pour l’économie du territoire. Après deux années marquées par la crise sanitaire, de nombreuses sociétés pourraient ne pas se relever des défis engendrés par la guerre en […]

par Nicolas Kirilowits

Juliette Doré : « Nous nous attendons à une progression de l’activité du CIP 91 à compter de septembre 2022 »

Depuis la crise sanitaire, les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés auprès des entreprises en difficulté. Cette plateforme d’accueil et d’écoute oriente les dirigeants vers les solutions disponibles. Des accompagnements assurés par des experts-comptables, avocats ou anciens juges du tribunal de commerce. Dans le département de l’Essonne (91), Juliette […]

Claude Eulry : « Le recours aux procédures collectives devrait augmenter dès septembre. L’APESA 77 se prépare à cet afflux » !

Lancé en 2013, le dispositif d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA), s’est implanté progressivement dans toute la France. Désormais installées au sein de 78 juridictions membres, les associations locales ont pris en charge plus de 4 600 chefs d’entreprise en presque 10 ans. Les entrepreneurs qui souhaitent être accompagnés peuvent bénéficier de 5 consultations gratuites […]

Jacques Fineschi : « Le mandat ad hoc et la conciliation ne sont pas assez connus des petites entreprises » !

Les entreprises en difficulté se font connaître trop tard, alerte le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi. Lorsqu’elles agissent à temps, des outils peuvent pourtant leur permettre d’éviter la faillite. Notamment les procédures de mandat ad hoc et de conciliation, encore trop peu connues des petites et moyennes entreprises. Explications. Actu-Juridique : […]

Rupture prématurée du contrat d’apprentissage : congé payés et garantie par l’AGS

Près d’un an après la rupture d’un contrat d’apprentissage par un employeur, ce dernier fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Contestant la régularité de la rupture, l’apprenti, saisit la juridiction prud’homale à l’effet d’obtenir paiement de salaires puis la procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d’actif. Selon l’article L. 6222-18 du Code […]

par Rédaction Brèves

Répartition des compétences pour une procédure collective : nature de la contestation

Selon l’article L. 721-8 du Code de commerce, des tribunaux de commerce spécialement désignés connaissent des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire lorsque le débiteur répond à certains critères relatifs au nombre de salariés ou au montant net du chiffre d’affaires. Ce texte ne prive pas le tribunal de commerce non spécialement […]

par Rédaction Brèves

Administrateurs judiciaires : nature de la garantie de non-représentation des fonds

Un administrateur judiciaire ayant été mis en examen par un juge d’instruction, l’administrateur provisoire de son étude déclare à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires un sinistre résultant de la non-représentation de fonds pour un montant provisoire. La Caisse de garantie régularise ensuite une déclaration de sinistre globale auprès de son […]

par Rédaction Brèves
X