Entreprises en difficulté

Les dernières publications

L’actualité du coronavirus pour les entreprises en difficultés : le soutien aux entreprises et les décisions récentes

La fin de l’automne a signifié la poursuite et le renforcement du soutien aux entreprises avec d’importants textes prolongeant notamment les mesures prises en mars et mai derniers. La jurisprudence a clarifié plusieurs sujets sur la reprise des poursuites, le repêchage du créancier négligeant, le créancier d’une société absorbée, les loyers impayés, le sort d’un […]

par Georges Teboul

Rétablissement professionnel : la réforme du droit des sûretés à la rescousse de la caution d’une dette effacée ?

À l’aune de l’imminente réforme du droit des sûretés, il semble possible d’augurer la disparition du redoutable rocher de Sisyphe dans la détermination du sort de la caution actionnée en paiement d’une dette effacée à la suite du rétablissement professionnel du débiteur principal. Rétablissement professionnel. La procédure dite de « rétablissement professionnel » a été introduite par […]

par Bertille Ghandour

Pour franchir le cap de 2021, l’urgence d’un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

La délégation sénatoriale aux entreprises a réuni les principaux acteurs de l’accompagnement des entreprises en difficulté afin d’aider les TPE et PME à traverser le tunnel de la crise : le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), la Conférence générale des tribunaux de commerce, la Fédération bancaire française, CCI France (Chambres de commerce […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Manuel de droit de la faillite

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La portabilité de la couverture frais de santé et prévoyance des anciens salariés d’un employeur en liquidation judiciaire n’est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement

Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés d’entreprises in bonis et ceux d’employeurs placés en liquidation judiciaire ; pas plus qu’elles ne conditionnent ce maintien des couvertures santé et prévoyance à un dispositif assurant son […]

par Delphine Ronet-Yague

Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit « positif », un droit de progrès

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l’université de Lille à celle de Nanterre pour s’ancrer ensuite définitivement à l’université Toulouse Capitole, où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le centre de droit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements

D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont applicables aux procédures collectives en cours. D’autre part, l’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas en soi une faute de […]

par Deen Gibirila

Droit des entreprises en difficulté

À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt. S’appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

par Yves Broussolle

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

par Philippe Peyramaure
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