Institutions judiciaires

Les dernières publications

De l’ambassade des Émirats arabes unis au TJ de Versailles : portrait de Rima Laribi, interprète judiciaire qui « adore les défis »

À 40 ans, Rima Laribi exerce le métier d’interprète au tribunal judiciaire (TJ) de Versailles depuis un peu plus d’un an. Elle intervient principalement pour traduire les échanges entre les magistrats et des personnes arabophones durant des audiences. Une mission qui implique une neutralité totale vis-à-vis des parties. Une nouvelle étape dans ses 14 ans de […]

par Nicolas Dendri

CA de Versailles : « La délinquance en lien avec les JO de Paris 2024 a été « modérée » mais l’activité des juridictions est restée « très soutenue »»

Les juridictions de la cour d’appel de Versailles ont traversé l’été en mode olympique avec une organisation renforcée. Une stratégie spécifique aux Jeux olympiques de Paris 2024 avec un bilan positif. Malgré « une délinquance modérée », l’activité des tribunaux de Pontoise, Nanterre et Versailles est restée soutenue durant cette période. Pourtant, la rentrée s’est effectuée dans […]

Éric Bienko Vel Bienek : « Au TJ de Créteil nous traitons des litiges spécifiques à l’instar du contentieux aérien et faisons face à un contentieux de proximité massif »

Après plus de quatre années à la tête du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek occupe depuis le 2 septembre 2024 la fonction de premier président de la cour d’appel de Nîmes. Entré dans la magistrature en 2000, ce magistrat d’expérience va exercer pour la deuxième fois en juridiction de second degré après […]

Publication du rapport annuel 2023 de la Cour de cassation

La Cour de cassation a publié son rapport annuel 2023. Comme chaque année, le rapport analyse les principaux arrêts et avis rendus dans les différentes branches du droit privé. Modifications législatives et règlementaires suivies d’effets. Il établit également un suivi des modifications législatives et réglementaires suggérées les années précédentes, dont certaines ont abouti. Parmi celles-ci : […]

par Rédaction Brèves

TA de Versailles : Marcelle Pipien première femme cheffe de juridiction administrative donne son nom à une salle d’audience

Le tribunal administratif de Versailles a décidé de baptiser sa principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien. Première femme cheffe de juridiction administrative, elle a également occupé la tête du tribunal administratif de la Cité Royale de 1979 jusqu’à sa retraite en 1986. Cette dénomination officialisée le 11 mars 2024 lors de l’audience solennelle conjointe avec […]

par Nicolas Dendri

Maryvonne Caillibotte alerte sur le stock d’affaires en cours au TJ de Versailles : « J’ai 18 mois d’attente » !

L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

Catherine Drévillon : « Mon rôle est de veiller à la bonne organisation et au maintien du niveau reconnu de la juridiction »

Lors de l’audience solennelle du 2 février 2024, Catherine Drévillon est devenue officiellement présidente du tribunal de commerce de Nanterre. Présente depuis quatorze ans au sein de cette institution, la nouvelle cheffe de la juridiction souhaite s’inscrire dans la lignée de son prédécesseur Jacques Fineschi qui a occupé cette fonction durant quatre ans. Avec notamment le […]

JO de Paris 2024, flambée des référés, évolution du contentieux des étrangers… : les défis du TA de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

par Nicolas Dendri

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

par Rédaction Brèves