Institutions judiciaires

Les dernières publications

Nathalie Massias : « Nous pouvons nettement améliorer nos délais de jugement »

Depuis le 1er mai 2024, Nathalie Massias a pris sa nouvelle fonction de présidente de la cour administrative d’appel de Versailles. Un retour sur un territoire qu’elle connaît bien. Entre 2016 et 2020, cette magistrate parisienne était à la tête du tribunal administratif de Versailles avant d’occuper la présidence de la juridiction administrative de première instance de Cergy-Pontoise […]

Valérie Delnaud devient directrice des Affaires civiles et du Sceau

Valérie Delnaud a été nommée directrice des affaires civiles et du Sceau par décret du 16 juillet 2024. Magistrate hors hiérarchie, Valérie Delnaud est issue de la promotion de 1997 de l’École nationale de la magistrature. Sa carrière est marquée par des allers-retours entre les juridictions et l’administration centrale. De 1999 à 2004, elle est […]

par Rédaction Brèves

Pour ses 50 ans, l’École nationale des greffes s’adapte à la hausse des emplois des greffiers

L’École nationale des greffes célèbre ses 50 ans. Créé en 1974 par un arrêté du 29 avril, cet établissement forme les greffiers et les directeurs des services de greffe judiciaires destinés à l’ensemble des juridictions. Les 11 000 greffiers actuellement en poste vont être renforcés par la création de près de 2 500 emplois temps plein suite à […]

Publication du rapport annuel 2023 de la Cour de cassation

La Cour de cassation a publié son rapport annuel 2023. Comme chaque année, le rapport analyse les principaux arrêts et avis rendus dans les différentes branches du droit privé. Modifications législatives et règlementaires suivies d’effets. Il établit également un suivi des modifications législatives et réglementaires suggérées les années précédentes, dont certaines ont abouti. Parmi celles-ci : […]

par Rédaction Brèves

AJ : prolongation de l’expérimentation du regroupement des BAJ par cour d’appel

Le décret n° 2024-493 du 30 mai 2024 relatif à la prolongation de l’expérimentation du regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle par cour d’appel a été publié au Journal officiel du 31 mai 2024. Le texte précise les modalités selon lesquelles, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les demandes d’aide juridictionnelle (AJ) […]

par Rédaction Brèves

TA de Versailles : Marcelle Pipien première femme cheffe de juridiction administrative donne son nom à une salle d’audience

Le tribunal administratif de Versailles a décidé de baptiser sa principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien. Première femme cheffe de juridiction administrative, elle a également occupé la tête du tribunal administratif de la Cité Royale de 1979 jusqu’à sa retraite en 1986. Cette dénomination officialisée le 11 mars 2024 lors de l’audience solennelle conjointe avec […]

par Nicolas Dendri

Maryvonne Caillibotte alerte sur le stock d’affaires en cours au TJ de Versailles : « J’ai 18 mois d’attente » !

L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

Catherine Drévillon : « Mon rôle est de veiller à la bonne organisation et au maintien du niveau reconnu de la juridiction »

Lors de l’audience solennelle du 2 février 2024, Catherine Drévillon est devenue officiellement présidente du tribunal de commerce de Nanterre. Présente depuis quatorze ans au sein de cette institution, la nouvelle cheffe de la juridiction souhaite s’inscrire dans la lignée de son prédécesseur Jacques Fineschi qui a occupé cette fonction durant quatre ans. Avec notamment le […]

JO de Paris 2024, flambée des référés, évolution du contentieux des étrangers… : les défis du TA de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

par Nicolas Dendri

AJ : publication de la circulaire sur le montant des plafonds de ressources et de patrimoine 2024

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 janvier 2024. Elle fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à compter du 18 janvier 2024. Pour les demandes déposées avant cette date d’entrée […]

par Rédaction Brèves

Open data des décisions de justice : ouverture à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire

Le décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 élargissant les juridictions concernées par l’open data des décisions de justice a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte modifie le premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel […]

par Rédaction Brèves

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

par Rédaction Brèves

Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Budget. Inspirée des travaux des États généraux de la justice, le texte entérine la trajectoire budgétaire de la Chancellerie pour la durée de la mandature, dont les […]

par Rédaction Brèves

Cour de justice de la République : composition au 18 octobre 2023

À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les membres de la Cour de justice de la République (CJR) issus du Sénat ont été renouvelés. La CJR est désormais composée comme suit: Président élu par la Cour de cassation : Dominique PAUTHE Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique PAUTHE, […]

par Rédaction Brèves

Charles Touboul, nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti

Charles Touboul est nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre 2023. Il prendra ses fonctions le 15 septembre prochain. Maître des requêtes au Conseil d’État, il était directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de […]

par Rédaction Brèves

Agathe Grenouillet : « Le délibéré aux assises reste une boîte noire » !

En Seine-Saint-Denis, un avocat du barreau est désigné pour répondre aux questions des jurés avant chaque session d’assises. Agathe Grenouillet, qui a assuré ce rôle à plusieurs reprises, revient pour Actu-Juridique sur l’intérêt de cet échange, tant pour les avocats que pour les jurés. Entretien. Actu-Juridique : Dans quel cadre rencontrez-vous les jurés ? Agathe Grenouillet : Le […]

Composition de la Cour de justice de la République

La composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 a été publiée au Journal officiel du 18 octobre 2022. Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique Pauthe, juge titulaire, président. Ingrid Andrich, juge titulaire. Sylvie Ménotti, juge titulaire. Patrick Wyon, membre suppléant, président suppléant. Anne Leprieur, […]

par Rédaction Brèves

Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […]

par Hélène Molinari

L’Assemblée nationale a élu ses juges à la CJR

Le 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale a élu les douze députés qui seront juges titulaires et juges suppléants à la Cour de justice de la République. Parmi les titulaires, ont été élus l’avocate Émilie Chandler (Renaissance), les magistrats Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (Modem et Indépendants), le juriste Philippe Gosselin (Les Républicains), Danièle Obono […]

par Rédaction Brèves

Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […]

par Hélène Molinari

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