Institutions judiciaires

Les dernières publications

AJ : publication de la circulaire sur le montant des plafonds de ressources et de patrimoine 2024

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 janvier 2024. Elle fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à compter du 18 janvier 2024. Pour les demandes déposées avant cette date d’entrée […]

par Rédaction Brèves

Open data des décisions de justice : ouverture à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire

Le décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 élargissant les juridictions concernées par l’open data des décisions de justice a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte modifie le premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel […]

par Rédaction Brèves

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

par Rédaction Brèves

Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Budget. Inspirée des travaux des États généraux de la justice, le texte entérine la trajectoire budgétaire de la Chancellerie pour la durée de la mandature, dont les […]

par Rédaction Brèves

Cour de justice de la République : composition au 18 octobre 2023

À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les membres de la Cour de justice de la République (CJR) issus du Sénat ont été renouvelés. La CJR est désormais composée comme suit: Président élu par la Cour de cassation : Dominique PAUTHE Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique PAUTHE, […]

par Rédaction Brèves

Charles Touboul, nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti

Charles Touboul est nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre 2023. Il prendra ses fonctions le 15 septembre prochain. Maître des requêtes au Conseil d’État, il était directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de […]

par Rédaction Brèves

Agathe Grenouillet : « Le délibéré aux assises reste une boîte noire » !

En Seine-Saint-Denis, un avocat du barreau est désigné pour répondre aux questions des jurés avant chaque session d’assises. Agathe Grenouillet, qui a assuré ce rôle à plusieurs reprises, revient pour Actu-Juridique sur l’intérêt de cet échange, tant pour les avocats que pour les jurés. Entretien. Actu-Juridique : Dans quel cadre rencontrez-vous les jurés ? Agathe Grenouillet : Le […]

Composition de la Cour de justice de la République

La composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 a été publiée au Journal officiel du 18 octobre 2022. Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique Pauthe, juge titulaire, président. Ingrid Andrich, juge titulaire. Sylvie Ménotti, juge titulaire. Patrick Wyon, membre suppléant, président suppléant. Anne Leprieur, […]

par Rédaction Brèves

Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […]

par Hélène Molinari

L’Assemblée nationale a élu ses juges à la CJR

Le 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale a élu les douze députés qui seront juges titulaires et juges suppléants à la Cour de justice de la République. Parmi les titulaires, ont été élus l’avocate Émilie Chandler (Renaissance), les magistrats Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (Modem et Indépendants), le juriste Philippe Gosselin (Les Républicains), Danièle Obono […]

par Rédaction Brèves

Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […]

par Hélène Molinari

couverture de la bande dessinée La Cellule

La Cellule, une bande dessinée pour mieux comprendre le procès du 13 novembre

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]

par Soren Seelow

Emmanuel Prost : « Nos dessins seront pour longtemps les seules images de ce procès » !

Ce sont les yeux de la société lors des procès, mais ils restent la plupart du temps invisibles… Au procès des attentats du 13 novembre, les dessinateurs de presse ont une place fondamentale. Ils produisent les seules images qui resteront du procès du Bataclan. Le dessinateur Emmanuel Prost, 37 ans, suit pour le journal Charlie […]

Audiences filmées : publication du décret et des formulaires de recueil des consentements

Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 sur les audiences filmées a été publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Le texte précise les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui crée un nouveau régime dérogatoire à l’interdiction de principe d’enregistrement et de diffusion des […]

par Rédaction Brèves

« On parle de la dématérialisation de la justice, mais la réalité est qu’on travaille sur Word perfect, un logiciel créé en 1996 ! »

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

La loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, portées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre 2021. La loi ordinaire contient de nombreuses dispositions réparties en six titres : Dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences ; Dispositions améliorant […]

par Rédaction Brèves

Dominique Verdeilhan : « Il est difficile de décrocher du judiciaire » !

Pendant 33 ans, le journaliste Dominique Verdeilhan a été le visage de la justice pour France Télévisions. Il a couvert les plus grands procès de l’époque : Papon, Grégory, Outreau, Cahuzac, Barbarin. Il vient de publier aux éditions du Rocher : L’audience est ouverte : chronique d’une justice défaillante. Il y démonte la mécanique de ces […]

La Chambre du contentieux international du tribunal de commerce, quels avantages ?

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

par Hélène Molinari

Le tribunal de Bobigny accueille le nouveau procureur de la République Éric Mathais

Le mercredi 13 octobre, le tribunal de Bobigny a installé officiellement le nouveau procureur de la République, Éric Mathais, qui remplace Fabienne Klein-Donati, restée sept ans à ce poste. Magistrat du parquet aguerri, il s’est dit heureux de rejoindre la deuxième plus grande juridiction de France et prêt à affronter les défis qui l’attendent. « L’audience […]

par Delphine Bauer

« Je veux renforcer la présence du parquet dans la cité »

Le 13 septembre dernier, Pascal Prache, succédant à Catherine Denis, effectuait sa première audience de rentrée en tant que procureur des Hauts-de-Seine (92). Un mois après sa prise de fonction, il nous a présenté les grandes lignes de l’action qu’il entend mener. Actu-juridique : Comment abordez-vous vos fonctions à la tête du parquet de Nanterre ? Pascal […]

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