Libertés publiques / Droits de l’homme

Les dernières publications

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2021

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique AAI et protection des libertés n° 14 (janvier – juin 2020)

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]

par Hugo Avvenire

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’Homme

Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Requête en effacement d’antécédents judiciaires et droits de la défense

Selon l’article R. 40-31-1 du Code de procédure pénale, l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction qui statue sur un recours formé contre une décision du procureur de la République ou du magistrat référent prise en matière d’effacement ou de rectification des données personnelles, en application des articles 230-8 ou 230-9 du même code, n’est susceptible de […]

par Catherine Berlaud

La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

La loi organique du 15 janvier 2021 vise à permettre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de jouer un rôle majeur dans le développement de la démocratie participative. Elle lui permet d’organiser des consultations publiques sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le […]

par Jean-Claude Zarka

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (Suite et fin)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

par Xavier Bioy

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (1re partie)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

par Xavier Bioy

L’effacement confirmé de l’article 1240 du Code civil parmi les règles de responsabilité limitant la liberté d’expression

Afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression, une célèbre série d’arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2000 consacra un principe d’exclusivisme de la loi du 29 juillet 1881 pour la réparation des infractions de presse. Le 10 avril 2013, la première chambre civile transforma ce principe d’exclusivisme de la […]

par Anthony Tardif
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