Libertés publiques / Droits de l’homme

Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), dans le but de garantir […]

Déployé depuis 2022 sur le territoire français mais en Île-de-France, FR Alert prend son temps… Le dispositif d’alerte et d’information des populations qui permet à tous et toutes de prendre ses précautions en cas d’accident industriel, d’attentat, de catastrophe naturelle peine à se développer. En février, un test a eu lieu dans le XIIIe arrondissement. […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Régulièrement, la CNDA de Montreuil (93) doit statuer sur le cas de jeunes femmes qui racontent avoir fui un mariage forcé. Des épisodes de vies rocambolesques et difficiles à imaginer, vu de France, mais qui n’en sont pas moins plausibles. Elle parle comme un torrent dévale une plaine, vite et fort. Vu des salles d’audiences […]

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]

Dans « Pardon Maman », Laurence Dezélée, 54 ans, offre un témoignage bouleversant sur ce qui est arrivé au corps de sa mère, porté au centre de conservation des corps de Paris-Descartes en 2017. Victime collatérale, souffrant de troubles post-traumatiques, elle décide par l’écriture de se rendre justice elle-même, et de rendre justice à sa mère. […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia est une femme passionnée. Passionnée par le droit qu’elle enseigne à l’université Paris-Saclay ; mais également de théâtre dont elle chronique régulièrement les actualités dans sa rubrique : Du droit dans les arts, pour les Petites Affiches et Actu-Juridique. Elle travaille depuis longtemps sur les rapports entre le droit et les arts, notamment […]

Le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Le texte, qui doit être débattu prochainement à l’Assemblée nationale, contient plusieurs dispositions de surveillance qui préoccupent la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Son président Jean-Marie Burguburu […]

C’est un homme chaleureux, au visage rond et à l’œil rieur. « Je ne me voyais pas passer ma retraite à soigner mes roses et regarder la télé », explique Pascal Godon. Ancien ingénieur, il est donc devenu délégué du Défenseur des droits. Depuis 18 mois, il reçoit une après-midi par semaine au Centre d’information et de […]

Les demandes d’asile seront-elles bientôt systématiquement examinées par un juge seul à la CNDA ? C’est ce que craignent les professionnels de la juridiction sise à Montreuil (93). La future loi sur l’asile et l’immigration, annoncée pour le début de l’année 2023, devrait réformer une nouvelle fois la CNDA. Parmi les pistes de réflexion du ministère, […]

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Me Nathalie Attias ne manque jamais cette occasion pour ouvrir les jeunes esprits à la citoyenneté et au vivre ensemble. Récit d’une journée du droit dans un collège des Hauts-de-Seine (92). Pour la cinquième édition de la Journée du droit, des avocats bénévoles […]