Magistrats

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

Par décret paru au Journal officiel, Nathalie Roret est reconduite à la direction de l’École nationale de la magistrature à compter du 7 octobre 2023. Précédemment vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris, Nathalie Roret avait été nommée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, à la tête de l’ENM le 7 octobre 2020 […]

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2023, après avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 mai 2023, Rémy Heitz a été nommé procureur général près la Cour de cassation. Il remplace François Molins, qui a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2023. Rémy […]

Plusieurs décrets réformant le statut des magistrats administratifs ont été publiés au Journal officiel du 22 juin 2023. Le premier, le décret n° 2023-484 du 21 juin 2023, met à jour le statut des membres du Conseil d’État (suppression de la position de délégation, règles sur le détachement, classement indiciaire des anciens contractuels de droit […]

Lors de sa nomination à la tête de l’École nationale de la magistrature (ENM), la nouvelle directrice Nathalie Roret, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, avait annoncé vouloir renforcer l’interprofessionnalité au sein de l’école (GPL 2 févr. 2021, n° GPL396d4). C’est chose faite puisque qu’elle pourra, dès le 1er juin 2023, diversifier ses recrutements, comme […]

L’arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature a été publié au Journal officiel du 17 mars 2023. Le texte prévoit pour : le 1er concours (étudiants titulaires au minimum d’un Bac+4) : 271 places ; le 2e concours (mobilité […]

Selon l’article 344, alinéa 1er, du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, la demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime est portée devant le premier président de la cour d’appel. Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d’appel. Selon l’article 345, alinéas 1er […]

Le magistrat Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Diplômé de l’École nationale de la magistrature, il débute sa carrière en 2008 au tribunal judiciaire de Compiègne en tant que substitut du procureur. Il rejoint le tribunal judiciaire de Grasse en 2011, également comme substitut […]

Le décret du 2 juin 2022 encadrant les cas dans lesquels le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti doit se déporter au profit de la Première ministre a été complété. Il prévoit maintenant que le ministre ne peut connaître des actes relatifs « à la carrière ou au statut d’un magistrat dont le comportement est ou […]

Un arrêté du 19 décembre 2022 confirme l’ouverture de trois concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature pour 2023 : le 1er concours pour les candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat ou justifiant d’une qualification reconnue au moins équivalente attesté ; le 2e concours pour […]

Une procureure générale saisit le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de sa cour d’appel, aux fins de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un avocat pour violation du secret professionnel. Celui-ci soulève une exception d’irrecevabilité de la saisine, au motif que la procureure n’a plus qualité pour y procéder, dès lors qu’elle a été […]

Xavier Ronsin est le nouveau conseiller justice de la présidence de la République depuis le 1er septembre 2022. Il remplace à ce poste Hélène Davo, devenue première présidente de la cour d’appel de Bastia. Lauréat du premier concours de l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1978, Xavier Ronsin a débuté sa carrière comme juge […]