Mandat

Arguant de la réorganisation interne du groupe de sociétés auquel elle appartient, une banque met fin au mandat conféré à un avocat, s’agissant de la gestion des dossiers relatifs à ce contentieux, avant de le décharger des autres dossiers qu’il gérait dans son intérêt. L’avocat, qui s’estime victime d’une révocation abusive de son mandat, assigne […]

Estimant que le projet de départ du nouveau directeur général de la société passée sous leur contrôle leur avait été dissimulé, ce qui caractérise un dol, les sociétés cessionnaires des actions cédées en vertu d’un protocole négocié par un mandant assignent celui- en annulation de la cession des actions et paiement de dommages-intérêts puis, appelant […]