Médiation

Les dernières publications

Publication de l’arrêté portant nomination au Conseil national de la médiation

Sept mois après le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation (corrigé par le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023), l’arrêté désignant les membres de cette commission administrative consultative créée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a enfin été publié […]

par Rédaction Brèves

Les modes alternatifs de règlement des différends, une opportunité pour les avocats

Après la création d’une commission dédiée au sujet l’an passé, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé fin 2022 la première édition des États généraux des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’objectif ? Accompagner le développement des pratiques innovantes au sein de la profession. « Les modes alternatifs s’inscrivent dans le champ du droit […]

Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice : « Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » !

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

La composition du Conseil national de la médiation est enfin connue

Le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2022. Pris en application de l’article 45 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le texte précise la […]

par Rédaction Brèves

Médiation : principe de confidentialité

Se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, un justiciable assigne la société de location devant un tribunal d’instance à fin d’être indemnisé de ses préjudices matériel et moral, après l’échec d’une médiation. Devant le tribunal, la société soulève, à titre principal, la nullité de la déclaration au greffe et de […]

par Rédaction Brèves

Procédure prud’homale : avis de la Cour de cassation sur l’obligation conventionnelle de médiation

Aux termes de l’article L. 1411-1 du Code du travail, le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a […]

par Rédaction Brèves

Les Maisons de la justice et du droit, traits d’union entre les citoyens et le droit

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit. « Que puis-je […]

par Sophie Tardy-Joubert

Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation

Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la Justice a favorisé son développement en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. Les professionnels de la médiation considèrent toutefois qu’une harmonisation des pratiques est indispensable pour offrir une […]

par Rédaction Brèves

Médiation préalable obligatoire : publication du décret relatif aux litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été publié au Journal officiel du 27 mars 2022. Pris en application de l’article 27 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans […]

par Rédaction Brèves

« L’avocat n’est pas dépossédé par la médiation »

Chaque année, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation remet des « Espoirs de la médiation » lors de son symposium. Le dernier, ayant pour thème « Vie politique et vie sociale : la personne au cœur de l’entente et de l’entente sociale », s’est tenu le 15 octobre dernier sous forme d’un webinaire. À cette occasion, Franck Lenzi, […]