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Les dernières publications

L’identité numérique dans le droit et la pratique

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, de sites de e-commerce, de banques ou administrations du service public sur lesquels ils s’identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La technique de la transclusion et le droit d’auteur en Europe

Une société de gestion collective des droits d’auteur subordonne la conclusion, avec une fondation allemande qui exploite une bibliothèque numérique, d’un contrat de licence d’utilisation de son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes à l’inclusion d’une disposition selon laquelle cette fondation s’engage à mettre en œuvre, lors de l’utilisation des œuvres visées au contrat, […]

par Rédaction Brèves

« Les légaltechs permettent d’améliorer l’accès au droit »

Avocate au barreau de Paris depuis 2005, Alexandra Sabbe-Ferri est l’une des fondatrices de l’association Avotech. Elle a également créé en 2017 la plateforme « mes indemnités», qui permet aux salariés et aux employeurs de simuler le coût réel du départ de l’entreprise. Elle explique comment les legaltechs peuvent sauver les cabinets et l’accès au […]

Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée

Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutritionnelle, est déclaré coupable d’exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, infraction à la réglementation de la publicité des médicaments et, deux ans plus tard, de fraude fiscale et d’omission d’écritures en comptabilité, cette condamnation ayant été annulée […]

par Catherine Berlaud

Droit du marché numérique

Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c’est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd’hui vers le mode digital, qu’il s’agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Accès des journalistes aux opérations d’évacuation de campements de migrants

Deux journalistes ont saisi le Conseil d’État en référé pour lui demander d’ordonner aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais de les laisser accéder librement aux campements illégaux de migrants sur le littoral de Dunkerque ou de Calais, au moment où ceux-ci sont évacués par les forces de police. Leur recours avait été rejeté une […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les modèles mathématiques probabilistes au service de la justice quantitative

Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique […]

par Laura Viaut

Hauts-de-Seine : un nouvel outil numérique pour prédire des décisions de justice

En novembre dernier, le barreau des avocats des Hauts-de-Seine (92) a signé un partenariat avec Case Law Analytics, une entreprise nantaise innovante proposant une solution d’intelligence artificielle pour quantifier les aléas juridiques et risques judiciaires. Le bâtonnier, Vincent Maurel, espère ainsi permettre aux avocats d’améliorer leur service. Et si l’on pouvait prédire les décisions des […]

par Hélène Molinari

Plateformes en ligne et droit de l’Union européenne

Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu’acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l’Union européenne, ces plateformes n’échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l’Union européenne. En l’absence d’un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel

Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) ; […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les fonctions de l’intelligence artificielle dans les décisions de justice

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques. L’intelligence artificielle ici peut revêtir trois fonctions essentielles. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système […]

par Laura Viaut

L’intelligence artificielle, avec ou contre nous ?

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Arthur Sauzé, le juriste bidouilleur

Ex-avocat au barreau de Paris, influenceur legaltech, conférencier international, TEDx speaker, et cité tout récemment par Vanity Fair comme faisant partie des moins de 30 ans qui vont « changer la France », comment décrire Arthur Sauzé ? Avec ses multiples casquettes, le juriste de 27 ans brouille les pistes mais sait très bien où il veut arriver. […]

par Delphine Bauer

Les théories de la surveillance

Vidéosurveillance de rue, compteurs connectés, fichiers numériques, puces RFID, lois sur le renseignement, géolocalisation, programme « Prism » de la NSA, reconnaissance faciale, traçage, recommandations et offres prédictives de la grande distribution… La surveillance est omniprésente dans les débats publics et semble avoir investi l’ensemble des territoires de la vie quotidienne, accréditant la thèse de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit pour les non-juristes (mais pas que) : le cas des scientifiques du numérique

M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. On ne le dira jamais assez. Il y a le droit vu de l’intérieur, par et pour les juristes. Il y a aussi le droit vu de l’extérieur. Ce dernier travail peut être fait par tous et à destination de […]

par Jean-Sylvestre Bergé

Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Photo d'un véhicule autonome sans volant ou pédales

Véhicule à délégation de conduite et risque automobile : une lecture juridique

Qu’ils soient liés au dessaisissement du conducteur ou à la transformation du véhicule en objet numérique, les systèmes de conduite déléguée introduisent des risques nouveaux qui suscitent nombre d’interrogations juridiques et normatives. Au regard des travaux menés sur le plan national et international, l’objectif de cette étude consiste à dresser un panorama des problématiques suscitées […]

par Laurent Teresi

Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne

Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la plateforme Health Data Hub. Le juge observe que les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l’ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles

La clientèle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. L’acquisition ou la location de fichiers de clientèle ou de prospects constitue aujourd’hui un moyen essentiel pour la conservation ou le développement d’un fonds de commerce. Toutefois, la nature particulière des données personnelles contenues dans les fichiers, objet de contrat, engendre de nombreuses obligations à la […]

par H. Jérôme Sibone

Jérôme Giusti : « Le numérique peut favoriser l’accès au droit »

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon […]

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