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Chargé de l’information scientifique et technique à Paris Lumières, établissement rassemblant les facultés de Paris 8-Saint Denis et de Nanterre, Lionel Maurel a la tête dans les étoiles. Bibliothécaire et juriste formé en droit de la propriété intellectuelle, il s’intéresse tout particulièrement aux biens communs et se passionne pour le plus singulier d’entre eux : l’espace. […]

Avec la publication de son rapport sur le cyber-risque, le Club des juristes souhaite une prise de conscience des enjeux liés à la cyber-protection. Elle souligne notamment le manque de couverture des entreprises françaises face à ce risque qui est pourtant devenu omniprésent. Le nombre d’attaques numériques a augmenté de 100 % au cours des deux dernières années, […]

Le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L. 117 du Code de la consommation. Celui-ci impose à tout opérateur de plate-forme en ligne, une obligation d’information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d’accéder et sur le service […]

L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur en 2018, ont récemment été adoptées pour accompagner la croissance du secteur. Aujourd’hui un corpus juridique complet régit l’utilisation de l’espace aérien, la formation des pilotes, l’encadrement des prises de vue […]

En matière d’assignation pour délit par voie de presse, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 février 2013 a mis fin à une divergence de position entre la première chambre civile et la chambre criminelle au sujet de la controverse sur la mention obligatoire du texte édictant la peine […]

Encourt la cassation, l’arrêt d’appel statuant sur des motifs tirés des propos tenus par les journalistes, relevant, comme tels, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais impropres à caractériser une atteinte à la dignité de la personne représentée, au sens de l’article 16 du Code civil. Cass. 1re civ., […]

Depuis l’affaire Google Spain jugée par la Cour de justice de l’Union, la question du droit à l’oubli sur internet s’est largement développée. La notion d’e-reputation se développe à la vitesse de la diffusion, et surtout, de la conservation, des données en ligne. Les législateurs et juges européens ont la délicate tâche de concilier la […]

La Cour de cassation considère, dans son arrêt n° 15-22595 du 3 novembre 2016, que les adresses IP (internet protocol) sont des données personnelles protégées au sens de la loi. Il convient à ce titre de faire une déclaration préalable pour le traitement de ces données auprès de la Cnil. Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, no 15-22595 Extrait : La […]

La loi pour une République numérique a vocation à accompagner la société dans sa transition numérique. Elle vise à favoriser la circulation des données et du savoir. Elle cherche également à renforcer les droits du consommateur numérique et à améliorer la protection de la vie privée en ligne. Enfin, elle s’attache à garantir l’accès au numérique pour […]

Dans le domaine de la santé, l’arrivée du numérique a provoqué un bouleversement des usages et une augmentation de ce que l’on appelle « données de santé ». Mais si leur multiplication exponentielle peut offrir de réelles opportunités, elle représente aussi certains risques pour le respect de la vie privée et la confidentialité de ces données. Il […]

La seconde édition de l’ouvrage Le droit des données personnelles publié par les éditions Eyrolles, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les […]

La diminution du coût de stockage et celle du coût de la puissance de calcul des ordinateurs permet au big data d’être alimenté de manière permanente par des données d’un genre nouveau, issues de capteurs corporels et permettant une mise en donnée de l’activité humaine. L’analyse continue des activités, comportements et modes de vie des […]