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Intelligence artificielle et droit : entre tentation d’une personne juridique du troisième type et avènement d’un « transjuridisme »

Pendant longtemps limitée aux seules œuvres de fictions, l’intelligence artificielle se développe aujourd’hui de manière exponentielle. Comme toute innovation, elle soulève, classiquement, de nouveaux problèmes juridiques tels que la détermination de responsabilité des dommages causés par les entités intelligentes. L’intelligence artificielle est ainsi un nouvel objet du droit, que ce dernier encadre et pour lequel […]

par Magali Bouteille-Brigant

Les principales dispositions du décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plates-formes numériques

Le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L. 117 du Code de la consommation. Celui-ci impose à tout opérateur de plate-forme en ligne, une obligation d’information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d’accéder et sur le service […]

par Yves Broussolle

L’adresse IP : une donnée à caractère personnel au sens de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La Cour de cassation considère, dans son arrêt n° 15-22595 du 3 novembre 2016, que les adresses IP (internet protocol) sont des données personnelles protégées au sens de la loi. Il convient à ce titre de faire une déclaration préalable pour le traitement de ces données auprès de la Cnil. Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, no 15-22595 Extrait : La […]

par Jean-Marie Hisquin
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