Pénal

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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine

Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute, par la pratique de la cryothérapie « corps entier ». Il résulte des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du Code de la santé publique et 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne […]

par Rédaction Brèves
Prison

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis : de « 5 étoiles » à « paquebot déshumanisant » !

En 1968, L’Express qualifiait très sérieusement la nouvelle prison de Fleury-Mérogis de « 5 étoiles ». Dehors, dans les rues, des milliers de jeunes manifestent pour la liberté. En plein mai 1968, les 500 premiers détenus arrivent dans ce qui est devenu le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a été construite dans une […]

par Hélène Molinari
Prison

Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy : les conditions de détention de plus en plus difficiles depuis son ouverture

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy est la plus récente des trois, elle a été inaugurée en 1980. « Finie l’époque des grandes unités comme Fleury-Mérogis (4 600 prisonniers pour 3 600 places) ! La politique pénitentiaire est revenue à des normes plus raisonnables », se […]

par Hélène Molinari
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Les maisons d’arrêt dans le Val-d’Oise : de Pontoise à Bernes-sur-Oise en passant par Osny

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]

par Hélène Molinari

Les limites de la jurisprudence Uber posées par la chambre criminelle

Une société a pour activité de collecter puis de traiter, pour le compte de marques ou d’enseignes, des données commerciales recueillies par des particuliers appelés « clicwalkers » qui, à partir d’une application gratuite téléchargée sur leur téléphone, effectuent pour le compte de cette société des missions. Celles-ci peuvent consister à fournir des informations sur leurs habitudes […]

par Rédaction Brèves
Sororité, féminisme

L’USAP 93 : une unité au secours des femmes victimes de violences

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

par Delphine Bauer
Lawyers for women

Lawyers for Women : « La loi est belle mais les mentalités ne sont pas au niveau » !

Depuis juillet 2019, une association d’avocats français réfléchit aux solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du droit dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Lawyers for Women (L4W) propose ainsi des formations pour différents acteurs (hôpitaux, policiers, avocats…), organise des rencontres dans des établissements scolaires, afin de sensibiliser les professionnels […]

par Delphine Bauer

Violences conjugales : « Il y a un réel changement dans la prise en charge judiciaire des auteurs »

L’association socio-éducative des Yvelines (Assoedy) est une association socio-judiciaire, créée en 1973, implantée à Versailles et conventionnée par la cour d’appel de Versailles. À travers ses activités civiles et pénales, elle accomplit des missions confiées principalement par les tribunaux judiciaires de Versailles, Chartres et Nanterre. Elle collabore également avec d’autres juridictions franciliennes pour réaliser des […]

Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants

Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies des chefs des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités de travail à la suite de l’effondrement du toit d’un bâtiment consécutif à de fortes pluies, toit sur lequel l’une d’elles avait précédemment effectué des travaux d’étanchéité. En ne prenant […]

par Rédaction Brèves

Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »

Dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo (éditions du Seuil), Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, spécialiste des violences sexuelles, enquête minutieusement sur le traitement policier et judiciaire réservé à ces affaires. Les institutions sont-elles à la hauteur des besoins et des attentes des victimes ? Chapitre après chapitre, en se basant sur […]

Attentat de Nice : la Cour de cassation adopte une conception plus large de la qualité de partie civile

Il résulte des articles 2, 3 et 87 du Code de procédure pénale que, pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possibles l’existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à […]

par Rédaction Brèves
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La maison d’arrêt de Versailles : de pension à « prison des femmes »

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

par Hélène Molinari
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