Pénal

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Inquiétudes autour du projet de réforme de la police nationale : 3 questions à Benjamin Alla, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes

Le projet de réforme de l’organisation de la police nationale est source d’inquiétudes pour de nombreux acteurs du monde judiciaire : policiers, magistrats, avocats. Inscrite dans le cadre d’un rapport annexé au projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur présenté le 7 septembre 2022, cette nouvelle organisation territoriale de la police nationale vise, aux […]

Nouveaux droits du propriétaire du bien confisqué. Notamment l’assistance d’un avocat

Une responsable d’établissements d’enseignement privé est mise en cause comme étant l’organisatrice, au travers de ces établissements, d’une filière chinoise d’aide au séjour irrégulier en permettant à des ressortissants chinois de s’inscrire dans les écoles aux fins d’obtention du renouvellement de leur titre de séjour d’un an en qualité d’étudiant sur le territoire français moyennant […]

par Rédaction Brèves

L’aide aux victimes, un maillon capital dans la chaîne de la justice

Catastrophes ferroviaires, attentats, agressions, depuis les années 1980, les associations d’aide aux victimes tendent la main à toutes les personnes victimes de violences, quelle que soit l’ampleur, collective ou individuelle. Focus sur Paris Aide aux Victimes. Ces dernières semaines, l’Île-de-France a connu de nombreux procès « hors normes », comme on dit dans le jargon judiciaire. Celui […]

par Anne-Laure Pineau

Dominique Simonnot : « La question de la surpopulation carcérale est notre priorité » !

Comme chaque année, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2021. Surpopulation carcérale, conséquences du Covid sur le quotidien des personnes privées de liberté, Dominique Simonnot fait le point sur les améliorations à apporter aux prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives ou centres éducatifs […]

par Dominique Simmonot

Saisie pénale des biens d’une personne qui n’est pas en état de se défendre

Il appartient à la chambre de l’instruction saisie d’un appel formé à l’encontre d’une ordonnance de saisie spéciale d’un bien appartenant à une personne mise en examen présentant une altération des facultés telle que celle-ci se trouve, de manière irréversible, dans l’impossibilité de se défendre personnellement contre l’accusation dont elle fait l’objet, même en présence […]

par Rédaction Brèves
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