Pénal

Comment concevoir les règles les plus justes et les plus universelles, afin de permettre à tous de mieux vivre ? Des premiers mythes de l’humanité jusqu’à l’histoire contemporaine, cet album documentaire raconte, commente et illustre 24 grands procès, répartis sur tous les continents, qui ont, chacun à leur façon, fait avancer la société. Adam et Ève, […]

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de […]

Les dispositifs d’enfermement accompagnent la mise en œuvre des deux politiques régaliennes que sont le contrôle des frontières et la justice pénale. Dans les centres de rétention, camps de travailleurs migrants, prisons ou commissariats de police, le pouvoir s’exerce sur des sujets qui vivent les contraintes qui leur sont imposées, les ressentent, les interprètent. Leurs […]

En matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d’emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu’il a tenu compte des faits de l’espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. […]

Interrogée par une juridiction hollandaise, la CJUE juge, tout d’abord, que l’autorité judiciaire d’exécution doit disposer d’une marge d’appréciation afin de déterminer s’il y a lieu ou non de refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen pour le motif concerné. Ensuite, la notion de « mêmes faits » doit faire l’objet d’une interprétation uniforme. Enfin, la condition relative […]

Une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel fait valoir que, au cours de la procédure tendant à faire exécuter dans un autre État de l’Union européenne une peine prononcée par une juridiction française, ni la décision du représentant du ministère public d’engager, de sa propre initiative, cette procédure, ni celle de refuser de […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement […]

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), de l’université Panthéon-Assas Paris 2 […]

Il résulte des articles 367 et 380-4 du Code de procédure pénale que, lorsque l’accusé est condamné par arrêt de la cour d’assises statuant en première instance, à une peine privative de liberté qui n’est pas couverte par la détention provisoire, cet arrêt vaut titre de détention et continue de produire effet jusqu’à ce que […]

Selon l’article 729 du Code de procédure pénale, sous réserve des dispositions particulières à la suspension de peine pour raison médicale, la libération conditionnelle des condamnés âgés de plus de soixante-dix ans peut être accordée quelle que soit la durée de la peine accomplie, si l’insertion ou la réinsertion du condamné est assurée, en particulier […]

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis 15 ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l’explosion […]

Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes condamnées soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne. Il appartient, en outre, aux autorités et juridictions compétentes de prévenir et de réprimer les agissements portant atteinte […]

Un justiciable, archevêque de Lyon durant de nombreuses années, est cité pour omission de porter secours, de 2002 à 2015, pour avoir laissé des enfants et adolescents être au contact d’un prêtre du diocèse de Lyon, curé de paroisse, aumônier d’un établissement catholique et aumônier d’unité scoute et les avoir ainsi exposés à des agressions sexuelles, et […]

Nées de l’apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (internet), d’une attention nouvelle portée à des biens communs (l’environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n’avaient pas encore été […]

Un mineur est hospitalisé pour un coma précédé de mouvements anormaux et l’enquête diligentée permet de déterminer que cet état fait suite à l’ingestion d’une infusion, à base d’une plante appelée Brugmensia, qui lui a été remise par un homme de 18 ans. Une incapacité totale de travail de quinze jours est évaluée par le […]

Des organisations professionnelles d’avocats et un requérant individuel ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait les règles de procédure pénale pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ils ont contesté notamment : la possibilité pour le juge d’imposer le recours à la visioconférence, voire à des moyens de communication […]

Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n’est pas excessif de considérer que cela constitue un système d’impunité […]