Pénal

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« L’objectif réel est d’éloigner les jurés des formations de jugements »

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) depuis 2016, Christian Saint-Palais a défendu des clients aussi différents que Nabilla Benattia, pour violences aggravées sur son compagnon, le braqueur Redoine Faïd, ou encore Romain Dupuy, schizophrène responsable d’un double homicide. Aujourd’hui, il s’élève contre le principe des cours criminelles, qui sont expérimentées depuis septembre pour une […]

Logiques des législations anti-terroristes

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’unexplained wealth order : l’approche anglaise de la non-justification de ressources

La première application au Royaume-Uni de l’unexplained wealth order (« injonction pour richesse inexpliquée »), action introduite dans les textes par le Criminal finances Act de 2017 pour lutter de façon efficace contre la corruption et le crime organisé, est l’occasion de présenter cette nouveauté et de la comparer à la non-justification de ressources française. NDA –L’auteur du […]

par Stephen Almaseanu

Le sort des pièces de la procédure pénale devant le juge civil

Que deviennent les pièces d’une procédure pénale quand elles sont produites devant le juge civil ? Peuvent-elles être produites sans être écartées des débats ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? À l’occasion d’un procès civil, peut-on utilement produire des pièces issues des dossiers d’enquête et d’instruction ? Comme souvent, la question est simple, la réponse loin d’être évidente1… […]

par Édouard Umberto Goût

Légalité, légétimité, licéité : regards contemporains

Selon les termes de Bruno Py et Frédéric Stasiak, professeurs de droit privé et sciences criminelles de l’université de Lorraine, qui ont réuni les textes qui composent l’ouvrage Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, cette publication est plus qu’un simple Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, mais un véritable hommage rendu à cet universitaire ! En […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr