Responsabilité civile

Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le centre de loisirs, organisateur d’une sortie à ski en groupe, dont le directeur, chargé de l’encadrer, n’a ni donné aux skieurs des indications quant à la configuration particulière de la piste, en contrebas, non visible depuis leur position, ni adressé aucune mise en garde […]

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ». Programme : 18 octobre 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture du colloque. Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile 9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme […]

Pour indemniser, l’évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement, il s’agit d’un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. Frank S. Giaoui rappelle les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la […]

Le 5 juillet prochain se tiendra le colloque « Responsabilité civile et assurances en matière sportive » à la Cour de cassation. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les principes actuels gouvernant l’indemnisation des dommages causés aux sportifs et d’analyser les répercussions du projet de réforme de la responsabilité civile sur ces derniers. Programme : 8h30 : Accueil […]

Dans une affaire où un incendie, consécutif à un court-circuit dans une carrosserie, a endommagé l’appartement voisin, les propriétaires de celui-ci recherchèrent la responsabilité des propriétaires et des locataires de l’atelier pour trouble du voisinage et communication d’un incendie. Leur action fut totalement rejetée. La responsabilité pour trouble du voisinage fut écartée car seule la […]

Le récent projet de réforme du droit de la responsabilité civile prévoit de consacrer, en France, une obligation de ne pas aggraver son dommage. Cette règle introduit subtilement et de façon déguisée une obligation de minimiser son préjudice. L’utilité d’une telle règle ne doit pas dissimuler son effet néfaste sur la fonction dissuasive attribuée à […]

L’organisation du Pan-Européenne d’avocats en réparation du dommage corporel (PEOPIL), avec l’université de Girona, offrira une formation de 3e cycle. Cette formation, intitulée : « Litiges européens transfrontaliers en dommage corporel », débutera en juin 2019 à l’université de Girona. Son objectif principal est de fournir une meilleure compréhension des litiges transfrontaliers et des procédures en […]

Le Conseil national des barreaux organise ses États généraux du dommage corporel. Cette 11ème édition se tiendra le jeudi 22 novembre 2018 au théâtre des variétés de Paris, sur le thème « Événement traumatique collectif et dommage individuel ». Programme : 9h30 : Allocution et introduction, par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux et Abdel-Akim Mahi, […]

L’arrêt rendu par la 12e chambre de la cour d’appel de Versailles le 3 mai 2018 est l’occasion pour les juges de rappeler les contours de la notion et du régime de la faute lourde contractuelle. Inscrivant leur décision en conformité avec une jurisprudence désormais bien établie de la Cour de cassation, les juges affirment, d’une part, […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Une association sportive est-elle tenue de réparer le préjudice subi par un arbitre agressé à l’issue d’une compétition par un de ses membres ? En répondant par la positive, dans son arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation apporte des précisions bienvenues à sa jurisprudence sur la responsabilité des associations du fait de leurs membres […]

La responsabilité générale du fait d’autrui, découverte en 1991, a fait l’objet de nombreux arrêts, au début des années 2000, pour en préciser les conditions et les effets. Il est désormais admis que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

La responsabilité civile extracontractuelle, matière essentiellement jurisprudentielle, est inscrite depuis plusieurs décennies dans un mouvement favorable aux victimes. Les règles sont souvent interprétées et appliquées de manière « extensive », afin d’éviter de laisser des dommages sans réparation. Dans deux arrêts, rendus le 14 juin dernier, la Cour de cassation a adopté des solutions mesurées, même si, dans […]

La seule limitation dans l’exercice d’une activité sportive qu’exerçait régulièrement la victime d’une agression avant la survenance de celle-ci peut constituer un préjudice d’agrément indemnisable. Cass. 2e civ., 29 mars 2018, no 17-14499, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Fort-de-France, 10 janvier 2017), que, victime d’une agression, M. Y a saisi […]

La mort ne constitue pas une perte de chance de vie. La conscience de l’imminence de la mort et la perte de chance de vivre sont deux préjudices bien distincts. Si le premier, qui entre dans le patrimoine de la victime, est transmissible aux héritiers, le second, en revanche, n’ouvre pas de droit à réparation ni […]

Les deux arrêts rendus le 8 février 2018 par la Cour de cassation confirment le virage opéré par la haute juridiction lorsqu’il s’agit d’apprécier la force majeure lors d’un préjudice corporel impliquant un transporteur ferroviaire. En effet, la Cour de cassation avait déjà reconnu en matière contractuelle que le fait d’un tiers emportait les caractères d’irrésistibilité […]

En l’absence de contact, la preuve de l’implication du véhicule appartient à la victime qui se prévaut de celle-ci pour l’indemnisation des dommages consécutifs à l’accident de la circulation. Si l’article 1er de la loi Badinter n’a pas défini la notion d’implication, l’étude de la jurisprudence démontre qu’est impliqué tout véhicule ayant eu un rôle quelconque […]

« Attendu que la perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime ; que seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine » Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, no 16-13948 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : […]