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« En matière de discrimination à l’embauche, le public ne fait pas systématiquement mieux que le privé »

Professeur d’économie à l’université de Paris Est-Marne La Vallée, Yannick L’Horty a été chargé d’étudier les discriminations à l’embauche dans le secteur public. Contre toute attente, son étude, inédite, a permis de montrer que les agents de l’État n’étaient pas moins discriminés que les salariés du secteur privé. Les Petites Affiches – Vous avez étudié les modalités […]

De l’obligation pour l’employeur de démontrer les conditions de versement de primes mensuelles

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire. Cass. soc., 22 oct. 2015, no 14-21489, D Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Rennes, 21 mai 2014), que Mme X a été engagée le 1er juillet 2003 par la société Sécurifrance en qualité d’agent d’exploitation ; que […]

par Richard Ouedraogo

Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr