Travail

Notion classique pour les ressources humaines, l’évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d’abord œuvré dans l’ombre du droit. L’empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s’y attarder. C’est à cet enjeu que la présente étude s’efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l’évaluation s’inscrit d’abord […]

À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l’ensemble des prérogatives mises en œuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d’implantation et des mécanismes d’acquisition […]

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

Notion classique pour les ressources humaines, l’évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d’abord œuvré dans l’ombre du droit. L’empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s’y attarder. C’est à cet enjeu que la présente étude s’efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l’évaluation s’inscrit d’abord […]

Par une décision qu’elle qualifie elle-même de revirement de jurisprudence, et à laquelle elle souhaite donner une grande publicité (elle est accompagnée d’un communiqué de presse et d’une notre explicative, du rapport et des conclusions de l’avocat général) la Cour de cassation a décidé que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un […]

Du 10 au 15 décembre prochain, l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera la première édition des assises de la recherche. Elles auront pour thème : « Déplacer les frontières en sciences humaines et sociales ». Ces assises ont pour ambition de valoriser la recherche au cœur de Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Elles ont également un objectif : donner un […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 15 oct. 2018, n° 138b2 et 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n° 139z0. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Lille, […]

. NDLR –V. 1e partie in LPA 15 oct. 2018, n°°138b2 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n° 139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

. NDLR –V. 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n°139z0 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n°139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

Structurée autour de deux droits à valeur constitutionnelle que sont le droit à l’emploi et le droit à la santé, la protection du corps humain en entreprise fait l’objet d’une activité législative et jurisprudentielle dynamique aussi bien en droit interne qu’en droit européen. Cette protection mérite cependant d’être (re)cadrée pour tenir compte de l’étendue des […]

L’intitulé de cet ouvrage n’a pas été choisi au hasard : en se référant au « droit social et la norme internationale », il renvoie à l’idée que ces dernières n’existent qu’en tant que phénomènes gravitant autour des droits nationaux, à la marge de chacun d’entre eux, sans jamais parvenir à faire corps avec les règlementations nationales. […]

C’est un phénomène à la mode : les salariés ont de plus en plus accès à la méditation sur leur lieu de travail, soit en y étant encouragés par leur entreprise, soit en prenant le temps de méditer de façon personnelle. Si les résultats sur la concentration, l’efficacité, ont fait leur preuve — sans être une […]

Dans le petit monde des DRH et des avocats d’entreprise, l’adoption des ordonnances Travail est globalement ressentie comme une satisfaction. « Ces mesures étaient revendiquées et soutenues par notre association depuis longtemps », rappelle Jean-Paul Charlez, directeur des RH chez Etam et président de l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines). D’emblée, il se concentre sur […]

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a tenu le 3 décembre dernier, à Paris, son colloque annuel intitulé : « Loi Travail, la parer, s’en emparer », à l’initiative de la commission droit social du syndicat. Venus de toute la France, les participants – environ 260 personnes, selon le syndicat – étaient animés par un même objectif : […]

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du Gouvernement au 49-3, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel le mardi 9 août. Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires : deux sur […]

Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, Hubert Flichy est spécialiste du droit social. Il est le fondateur et le président du Centre national d’arbitrage du travail (CNAT), le premier centre d’arbitrage français dédié uniquement au droit du travail. Il nous explique l’intérêt de ce centre, pensé comme une alternative aux conseils […]

La durée des parcours d’approche entre le domicile du chauffeur routier et le lieu de prise en charge d’un véhicule lourd se trouvant à l’extérieur de l’établissement de rattachement du salarié participe du temps de travail effectif, quelle que soit la longueur de ce trajet. Cass. soc., 12 janv. 2016, no 13-26318, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, […]

La seule circonstance que, du fait d’un cumul d’emplois, un salarié dépasse la durée maximale d’emploi telle qu’elle résulte des articles L. 8261-1 et L. 8261-2 du Code du travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement dès lors que l’employeur n’a pas, au préalable, invité le salarié à mettre fin à cette irrégularité en […]

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à […]