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Clinique juridique de la Sorbonne : une assistance gratuite pour les particuliers et une mise en pratique pour les étudiants

Créée en 2015 par des étudiants en droit de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, la Clinique juridique de la Sorbonne est une initiative bénévole. Elle propose à la fois d’offrir de l’information juridique à des particuliers mais permet aussi aux étudiants juristes qui en sont membres une plongée concrète dans la professionnalisation via la résolution de […]

L’université Paris II cède la place l’université Paris-Panthéon-Assas

Le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l’Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2021. Le texte crée, conformément à l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, dénommé « l’université Paris-Panthéon-Assas ». Il […]

par Rédaction Brèves
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La faculté de droit de Paris et l’idée d’université

Les défis actuels de l’université liés à la dématérialisation de l’enseignement, à l’accroissement des effectifs et des diplômés ainsi qu’au poids administratif grevant cette institution posent la question de ses fondements. Cette recherche concerne, notamment, celle de la formation des juristes. L’appellation « juriste » regroupe non seulement ceux qui exercent des professions juridiques, mais elle est […]

par Arnaud de Solminihac

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une perspective contentieuse sur la fusion des universités

La cour administrative d’appel de Nancy annule un arrêté du conseil d’administration d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui subordonne sa décision à l’approbation d’organes inférieurs. CAA Nancy, 13 oct. 2016, no 15NC00613 Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant que M. B. relève appel du jugement du 5 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté […]

par Hugues Rabault
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