Urbanisme / Construction

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Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

par Rédaction Brèves

Grand Paris Express : expulsions, expropriations, derrière les procédures, les naufragés

C’était la promesse d’une mobilité en Île-de-France plus égalitaire, moins centralisée : le Grand Paris Express. Alors que certains tronçons sont terminés, et qu’une grande majorité est encore en travaux, une enquête passionnante montre la face obscure de ce projet titanesque. Notamment des expulsions et des expropriations en Seine-Saint-Denis, avec notamment l’exemple de Saint-Denis Pleyel. […]

Calcul de l’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce

La loi ALUR du 24 mars 2014 a divisé par deux la superficie des emprises dédiées au stationnement des nouveaux équipements commerciaux soumis à commission départementale d’aménagement commerciale, pour limiter la consommation d’espaces et l’imperméabilisation des sols. Désormais, l’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme dispose que les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur la modification des déclarations préalables de travaux

Interrogé sur la possibilité de prévoir la modification des déclarations préalables de travaux, le ministre du Logement rappelle que la déclaration préalable constitue une formalité simplifiée et allégée au regard des permis de construire et d’aménager. Actuellement, le code de l’urbanisme ne prévoit pas de formulaire Cerfa spécifique à la modification des décisions de non-opposition […]

par Rédaction Brèves

Les règles d’implantation des constructions en bordure de voies publiques s’appliquent-elles aux seuls bâtiments ?

Les articles R. 111-16 et R. 111-17 du Code de l’urbanisme précisent les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives. Si une application littérale de ces articles est faite, seront exclues de cette règle les constructions autres que les bâtiments tels que les pylônes, relais de téléphonie mobiles ou toutes constructions […]

par Rédaction Brèves

Délais de délivrance des certificats d’urbanisme

Le Code de l’urbanisme distingue deux types de certificats d’urbanisme (C. urb., art. L. 410-1) : le certificat d’urbanisme informatif, et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat d’urbanisme informatif et de deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel. Le silence gardé par l’autorité compétente à l’issue du délai d’instruction vaut délivrance […]

par Rédaction Brèves

Le ministère de la Culture encourage les porteurs de projets à bénéficier du conseil des ABF en amont

Les refus d’autorisation de travaux fondés sur un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) doivent être motivés et sont souvent accompagnés de propositions, qui permettent de réexaminer plus positivement un futur projet. En cas de désaccord, deux types de modalités de recours existent auprès du préfet de région. Ces procédures de recours […]

par Rédaction Brèves

Lotissement : la réalisation d’une dalle permet seulement de justifier du commencement des travaux

Dans le cadre des délais impartis aux acheteurs d’un terrain situé dans un lotissement, la construction d’une dalle est-elle suffisante pour justifier l’exécution d’un permis de construire ? Le Code de l’urbanisme ne fixe pas de délai entre l’achèvement des travaux prescrit par le permis d’aménager et la réalisation des travaux prévus par les permis de […]

par Rédaction Brèves

Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destination habitation. Même réalisée sans travaux affectant les structures porteuses ou la façade, elle est soumise à déclaration préalable. Par ailleurs, sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet […]

par Rédaction Brèves

Accessibilité : les Jeux olympiques et paralympiques réussiront-ils là où 40 ans de lois pour l’accessibilité universelle ont échoué ?

Ce n’est un secret pour personne que l’accessibilité universelle, en Île-de-France comme ailleurs, n’existe pas ! Les personnes en situation de handicap doivent se contenter d’une fraction congrue des espaces et opportunités que recèle la région capitale. Paris 2024 et les défis urbanistiques et architecturaux qu’ils entraînent viendront-ils changer la donne ? À Bobigny, sur le site […]

par Anne-Laure Pineau
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