Urbanisme / Construction

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Les chiffres de la construction et de la rénovation du bâtiment francilien au 2e trimestre 2024

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

par Rédaction Brèves

Conditions de refus du permis de construire en cas de risque d’éboulement du terrain

Le maire peut-il voir sa responsabilité engagée au regard de l’octroi d’un permis de construire, en cas de risque d’éboulement du terrain ? Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, lorsqu’il est de nature […]

par Rédaction Brèves

Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

par Rédaction Brèves

Grand Paris Express : expulsions, expropriations, derrière les procédures, les naufragés

C’était la promesse d’une mobilité en Île-de-France plus égalitaire, moins centralisée : le Grand Paris Express. Alors que certains tronçons sont terminés, et qu’une grande majorité est encore en travaux, une enquête passionnante montre la face obscure de ce projet titanesque. Notamment des expulsions et des expropriations en Seine-Saint-Denis, avec notamment l’exemple de Saint-Denis Pleyel. […]

Calcul de l’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce

La loi ALUR du 24 mars 2014 a divisé par deux la superficie des emprises dédiées au stationnement des nouveaux équipements commerciaux soumis à commission départementale d’aménagement commerciale, pour limiter la consommation d’espaces et l’imperméabilisation des sols. Désormais, l’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme dispose que les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur la modification des déclarations préalables de travaux

Interrogé sur la possibilité de prévoir la modification des déclarations préalables de travaux, le ministre du Logement rappelle que la déclaration préalable constitue une formalité simplifiée et allégée au regard des permis de construire et d’aménager. Actuellement, le code de l’urbanisme ne prévoit pas de formulaire Cerfa spécifique à la modification des décisions de non-opposition […]

par Rédaction Brèves

Les règles d’implantation des constructions en bordure de voies publiques s’appliquent-elles aux seuls bâtiments ?

Les articles R. 111-16 et R. 111-17 du Code de l’urbanisme précisent les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives. Si une application littérale de ces articles est faite, seront exclues de cette règle les constructions autres que les bâtiments tels que les pylônes, relais de téléphonie mobiles ou toutes constructions […]

par Rédaction Brèves