Urbanisme / Construction

Les dernières publications

Notifications par voie électronique en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur les mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme à la suite, notamment, de l’abrogation par le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 de l’article R. 423-48 du Code de l’urbanisme. Ce dernier prévoyait notamment la possibilité […]

par Rédaction Brèves

Urbanisme transitoire : la problématique du cadre juridique mise en lumière par une étude

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

« Le temps des investisseurs n’est pas nécessairement celui des collectivités et des services de l’État »

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

La région Île-de-France prévoit la refonte de son schéma directeur

De mars à avril 2021, l’Institut Paris Région a réuni un ensemble d’intervenants pour répondre à l’enjeu de la planification de l’Île-de-France à l’horizon 2040. Les acteurs ont été consultés lors de webinaires toujours disponibles en ligne. Missionné par la région Île-de-France, l’Institut avait donc pour objectif de comprendre comment mieux intégrer les dimensions écologiques […]

par Hélène Molinari

Création du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France en 2018

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. C’est chose faite avec les décret et arrêté du 19 novembre 2019 qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. […]

par Patrice Battistini

Rejet du recours pour excès de pouvoir contre le décret du 21 mai 2019 relatif au régime des aménagements légers dans les espaces et milieux protégés

Les magistrats de la haute assemblée viennent de juger que l’implantation d’aménagements légers sur le littoral prévue par le décret du 21 mai 2019 était conforme au principe de non-régression issu du Code de l’environnement. CE, 10 juill. 2020, no 432944 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. L’article 45 de la loi du 23 novembre 2018 […]

par Paul-Ludovic Niel
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