L’expansion du marché de l’intelligence artificielle et la confiance en « la justice »

Sur la liste des éléments normatifs qui fondent l’essor du marché de l’intelligence artificielle, nous retenons la croyance des justiciables en l’existence d’une protection judiciaire totale, c’est-à-dire en une réglementation à la fois complète et prescriptive s’imposant au juge.

L’essor. Le marché de l’intelligence artificielle (IA) est en expansion1. Les chiffres en témoignent. Il est estimé à plus de 36 milliards de dollars d’ici à 2025 contre 643 millions de dollars en 2016, soit une tendance à la hausse de plus de 50 % par an2. L’essor de cette économie est lié en partie à l’acquisition par des ménages de machines qui font ou ont vocation à faire « ce que l’homme ferait moyennant une certaine intelligence »3.

Pourquoi cet essor ? Qu’est-ce qui, du point de vue normatif4, justifie cette exaltation sociale autour de l’IA ? La question mérite d’être posée. Maintes fois, il a été mis en évidence, en faveur des ménages, les risques liés à l’essor de ce marché5. Le principal danger résidant dans le fait que l’intelligence artificielle fonctionne à partir d’algorithmes et de données qui peuvent faire l’objet d’un détournement ou d’un usage nocif. Pourtant, cette technologie n’a jamais autant reçu la confiance des consommateurs. Alors, qu’est-ce qui justifie cette acceptation, en partie au fondement de l’essor de l’économie de l’IA ?

L’acceptation des risques par les justiciables, une croyance en la norme. Dans le domaine normatif, une réponse qui tient à la confiance des justiciables dans le droit, ou plutôt à l’illusion d’une protection totale par le système normatif, peut être proposée. La formule sociale « je fais confiance à la justice » en est l’expression triviale. De manière juridique, il s’agit d’une confiance qui pourrait être traduite en ces termes : tout est normé, autrement dit le droit régule tous les pans de l’IA, et donc, il existerait une garantie d’efficacité de la justice en cas de préjudice subi ; toutes les normes qui ont pour objet de nous protéger contre les aspects sombres de l’IA sont prescriptives, donc obligent le juge6.

L’illusion d’une régulation complète en matière d’IA. Croire que la législation est entière dans le domaine de l’IA peut être légitime, et ce, au vu des dispositifs normatifs mis en place dans ce domaine et dont le juge peut parfaitement se servir pour rendre sa décision. Quelques exemples : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi LIL)7, en vigueur sous une nouvelle rédaction depuis le 1er juin 20198, est la principale norme au niveau national visant à protéger les données à caractère personnel. Sur le plan européen, le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) de 2016 encadre tous les traitements de données effectués sur le territoire de l’Union européenne ou visant un résidant européen9 ; de même, la directive Network and Information Security (NIS) adoptée le 6 juillet de la même année vise à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne10. Celle-ci avait fait l’objet d’une transposition par une loi de 201811.

L’existence de ces normes encourage parfois à tenir un discours rassurant sur la régulation de l’IA et laissant parfois croire à une réglementation entière et complète12. Ce discours a pour effet de mettre en confiance l’utilisateur, et donc d’encourager la ruée parfois aveugle vers les machines intelligentes. « Mais (…) la régulation de l’IA relève (…) toujours essentiellement de la fiction », du moins, elle « se révèle largement insuffisante »13. Il s’agit en général d’un « encadrement minimal »14. À tel point que le législateur avait demandé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de produire une réflexion éthique portant sur l’intelligence artificielle. Les textes sur l’IA sont parfois insuffisants du fait de leur trop grande généralité15. Ils ne recouvrent pas toutes les situations prévisibles : le champ d’application de la loi LIL et du RGPD, par exemple, ne recouvre pas tous les types de données. C’est le cas lorsque les données traitées sont anonymes16, ou lorsqu’elles concernent une « personne physique dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique »17. En outre, ces textes soulèvent de véritables questions en matière de responsabilité à propos des conflits surgissant dans l’utilisation de l’IA. La problématique liée au véhicule autonome résume les craintes que soulève l’insuffisance de cette régulation : est-il loisible d’appliquer les règles traditionnelles de la responsabilité à un cas où l’intervention de l’homme est relativement minime, notamment en cas d’accident de la circulation18 ? L’insuffisance est tellement marquante que l’idée d’établir une législation spécifique de l’IA s’est fait jour19.