En bref

Communiqué du Village de la Justice, 18 mai 2016. Pour la quatrième année consécutive, le Village de la Justice récompense les innovations des directions juridiques par le Prix de l’innovation en management juridique. Ce prix valorise la mise en place d’une innovation dans le management d’un service juridique. Il s’adresse aux directions juridiques du secteur […]

Le prochain atelier de la DGCCRF aura lieu le 10 juin prochain de 9h à 11h et portera sur le thème suivant : « Efficience et/ou équité des sanctions administratives en droit de la concurrence ? Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives ». Cet atelier sera présidé par Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas (Paris II), Louis Vogel, professeur de […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

Le Conseil supérieur du notariat organise le 112e Congrès des notaires de France, qui se déroulera cette année à Nantes du 5 au 8 juin prochain. Le thème cette année porte sur « La propriété immobilière : entre liberté et contraintes ». Comment habiterons-nous demain ? Au fond, toutes ces questions juridiques techniques liées à la propriété immobilière sont […]

L’Association des croisières juridiques organise, du 31 mai au 7 juin prochain, une croisière sur le Danube sur le thème : « L’état de la jurisprudence en droit commercial et des affaires », proposé par Cyril Nourissat, professeur agrégé de l’université Jean Moulin-Lyon 3, ancien recteur. Seront abordés : le contentieux général des principales clauses contractuelles, le contentieux des […]

Le cabinet Seban et Associés organise, le 9 juin prochain de 9h30 à 12h30, la deuxième session d’une conférence sur le thème : « Droit de la fonction publique : la loi déontologie », lors de laquelle les modifications et implications de cette loi sur la gestion des ressources humaines seront présentées par Lorène Carrère, Émilien Batôt et Marie […]

Les quatre équipes finalistes du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP) s’affronteront le 1er juin prochain à 14h devant un jury composé de Pierre Tercier, professeur émérite de l’université de Fribourg, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI ; Laurence Boisson de Chazournes, professeur à l’université de Genève ; Alexis Mourre, avocat, président de […]

L’Institut du droit des affaires internationales (ICC) organise, du 30 mai au 2 juin prochain, une formation autour du thème : « Contrats internationaux : négociation, rédaction, résolution des litiges, approches culturelles et juridiques ». Cette formation, à travers l’étude d’un cas pratique, traitera la négociation et la rédaction d’un contrat de qualité, à l’image de la gestion de […]

L’Association IP Assas et les étudiants du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle organisent, les 30 et 31 mai et le 1er juin prochain, l’édition 2016 des « Rendez-vous de 5 heures » de 17h à 19h autour du thème : « Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ? ». […]

Le droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd’hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal […]

Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans le système procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l’aveu. Instrument au service de la […]

La Confédération nationale des avocats fêtera, le 1er juillet prochain de 9h à 13h, son 95e printemps, autour du thème : « L’indépendance de l’avocat inséparable de l’indépendance du barreau ». Cette conférence sera suivie d’un buffet déjeunatoire. En pratique Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Inscriptions : [email protected].

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, le 14 juin prochain à 20h30, un dîner-débat autour du thème suivant : « La réforme du droit des contrats, quel impact sur l’arbitrage ? ». Le débat sera introduit par Jean-Philippe Dom, professeur à l’université de Rouen, et dirigé par Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Précédemment au dîner sera présenté […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]

L’Association nationale des juristes de banque (ANJB) organise, le 1er juin prochain, le deuxième petit-déjeuner / atelier du cycle « Données Numériques » sur le thème suivant : « Le vol d’information : théorie et pratique ». Il sera animé par François Coupez, avocat à la cour, associé du cabinet ATIPIC Avocat, spécialiste en droit des nouvelles technologies, chargé d’enseignement à […]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n’est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d’intérêt commun. Le partage d’une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d’interdépendance : […]

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre de droit social EA 901 – Institut de formation en droit social organisent, le 10 juin prochain, les Journées prud’homales d’Aix-Marseille intitulées : « État des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité ». Programme : — Mot de bienvenue du doyen ; présentation générale […]

La seconde édition de l’ouvrage Le droit des données personnelles publié par les éditions Eyrolles, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les […]