Bibliographie

Les dernières publications

Droit et gestion des fonctions publiques

Divisée en trois branches principales (personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 400 000 agents qui sont dotés d’un statut très spécifique. Droit et gestion des fonctions publiques, publié par les éditions LGDJ, explique comment sont gérés ces personnels et analyse d’une manière approfondie les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Rossetto

Étudiant à Poitiers autour de mai 1968, assistant à la faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d’État avec sa recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels un an après l’élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l’agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D’abord professeur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr