Interview

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13 novembre : vers une reconnaissance du préjudice d’angoisse pour les victimes ?

Fruit du travail de 170 avocats sur une année, le « Livre blanc » a été présenté début novembre à la maison du barreau de Paris. L’enjeu : faire reconnaître le préjudice d’angoisse dans l’indemnisation des victimes du 13 novembre et assurer une prise en charge individualisée des dommages subis par les victimes. Les avocats demandent également une reconnaissance […]

par Frédéric Bibal

Loi Sapin II contre la corruption : une révolution du droit pénal ?

À l’issue d’une ultime lecture le 8 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Sapin II sur la transparence. À la clé, la création d’une agence anticorruption, un statut particulier pour les lanceurs d’alertes, mais aussi l’introduction de nouveaux mécanismes juridiques qui pourraient bien constituer une mini-révolution dans la matière pénale. Après de multiples allers-retours […]

par Jean-Pierre Grandjean

« Dans dix ans, la Seine-Saint-Denis aura toute sa place en Ile-de-France »

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

par Gérard Lissorgues

Remise des diplômes du M2 entreprises en difficulté

Formation d’excellence créée en 2007, le Master 2 Entreprises en difficulté de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) a permis à une nouvelle génération de juristes d’être formée à une matière aussi complète qu’exigeante. Rituel obligatoire pour les élèves qui passent leur année avec succès, la remise des diplômes de la 9e promotion du Master avait cette année Emmanuel Macron […]

par Catherine Saint-Ghislain

Les entreprises appelées à voter pour les représentants de CCI

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]

par Étienne Guyot

« Le conseil juridique aux entreprises est amené à se développer »

Le vingt-quatrième congrès de l’ACE s’est tenu les 29 et 30 septembre derniers à Ajaccio. Un grand succès, d’après l’avocat Denis Raynal, président de l’association, qui appelle à penser ensemble compétitivité et droit. Les Petites Affiches – Quel bilan faites-vous de ce vingt-quatrième congrès ? Denis Raynal – Ce fut un très beau congrès tant du point de vue […]

par Denis Raynal

« Anne Hidalgo fait comme si la banlieue n’existait pas »

Lundi 26 septembre, le conseil de Paris a adopté sans surprise le projet de piétonisation de la voie sur berge de la rive droite de la capitale. Le projet ferme donc définitivement la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km du quai bas, depuis l’entrée du tunnel des Tuileries (1er arrondissement) jusqu’à la sortie du tunnel […]

par Sophie Tardy-Joubert

Français expatriés aux Émirats arabes unis et charia : quelles incidences en cas de décès ?

Focus sur les dispositions à prendre en amont d’une expatriation et sur place pour éviter l’application de règles peu protectrices du conjoint survivant en cas de décès aux Émirats arabes unis. Les 20 000 Français expatriés aux Émirats arabes unis doivent prendre de nombreuses dispositions en France et sur place pour éviter qu’en cas de décès […]

par Olivier Grenon-Andrieu

Le barreau de Paris écarté des négociations de l’aide juridictionnelle

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

par Frédéric Sicard

« En matière de discrimination à l’embauche, le public ne fait pas systématiquement mieux que le privé »

Professeur d’économie à l’université de Paris Est-Marne La Vallée, Yannick L’Horty a été chargé d’étudier les discriminations à l’embauche dans le secteur public. Contre toute attente, son étude, inédite, a permis de montrer que les agents de l’État n’étaient pas moins discriminés que les salariés du secteur privé. Les Petites Affiches – Vous avez étudié les modalités […]

par Yannick L'Horty

L’impartialité de la commission des sanctions de l’AMF reconnue par la CEDH

Dans un arrêt du 1er septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté un recours qui contestait l’impartialité de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En se fondant sur l’analyse des textes organisant l’indépendance de la commission par rapport au collège de l’AMF, elle conclut à l’impartialité objective de […]

par Jean-Philippe Pons-Henry
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