En bref

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction […]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la compliance et visant à construire un « droit de la compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, […]

À l’heure où sévit l’épidémie de Covid-19, et alors que l’économie semble devoir être sur tous les plans et dans toutes ses dimensions « disruptée » par de nouveaux entrants se revendiquant avec plus ou moins de justesse du titre de start-up, l’analyste financier peut légitimement se poser des questions non seulement sur le sens de son […]

Qu’est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d’assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d’une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement […]

Au premier abord, l’expression « appel comme d’abus » sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s’accorder. L’expression et le recours juridique qu’elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne. Utilisé au départ comme une procédure garantissant l’équilibre et […]

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, […]

Le développement de l’intercommunalité a entraîné des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l’organisation communale et l’intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux […]

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), de l’université Panthéon-Assas Paris 2 […]

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis 15 ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l’explosion […]

Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages reconnaissaient en avoir un. Or cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux […]

L’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis organise, les 25 et 26 mai prochains, de 9h30 à 16h30, un colloque sur le thème : La Commune de Paris (1871) au prisme du droit. Programme : Mardi 25 mai 2021 Allocutions de bienvenue, par le président de l’université Paris 8, Pierre-Olivier Chaumet, doyen de l’UFR Droit et Alexandre Lunel, co-directeur […]

Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d’un site web ou d’un nom de […]

Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l’analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin, Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze, paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est Critique de la Violence. Le mot […]

Le quatrième numéro du Bulletin annuel de Villetaneuse (BAV) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d’abord à l’aune de la puissance de l’État-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom […]

Le Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société (CRISS) de l’université Polytechnique Hauts-de-France, organise les 27 et 28 mai prochains, un colloque virtuel sur le thème : Le Brexit et les droits et libertés. Programme : Jeudi 27 mai 2021 9h : Ouverture du colloque virtuel, par Vanessa Barbé, professeur de droit public à […]

Cette publication ayant pour objet les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, sur la recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l’étude comparative et prospective du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par […]

La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l’intime et au collectif, au possible et à l’impossible. L’histoire des sciences et l’histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec par exemple la création d’embryons, l’homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l’être humain constitue […]

La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire). C’est l’objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la […]

Cette 13e édition est à jour notamment de la loi ÉLAN de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l’ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives… Il tient compte des réformes fiscales […]