Interview

Les dernières publications

« La réforme de l’audit et sa transposition sont ratées ! »

On en parle depuis octobre 2010, elle a déchaîné les passions, suscité des débats enflammés, la voici enfin entrée en vigueur. La réforme européenne de l’audit vient d’être transposée par l’ordonnance n° 2016-315 relative au commissariat aux comptes du 17 mars dernier. Toutefois, et bien qu’elle soit entrée en vigueur le 17 juin, la réforme doit encore être […]

par Jean-Luc Flabeau, Olivia Dufour

Le Val-de-Marne met l’entrepreneuriat à l’honneur

La Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne organisait pour la première fois ses « Trophées de l’entreprise du Val-de-Marne » le 2 juin dernier. La cérémonie, tenue dans les locaux à Créteil, était destinée à récompenser les femmes entrepreneures et les entreprises de l’agroalimentaire. Avec les Trophées de l’entreprise 2016, la CCI du Val-de-Marne avait […]

par Arnaud Ulrich, Jonathan Vayr

« Le transfert du RSA aux départements a été un piège financier »

Les prestations sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA) pèsent fortement sur les finances des départements les plus en difficulté. Depuis plusieurs mois, Stéphane Troussel, le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis mène campagne pour que le financement du RSA soit renationalisé. Des discussions avec le Gouvernement sont en cours. Les Petites […]

par Stéphane Troussel, Sophie Tardy-Joubert

Assurance-vie et renonciation : deux grandes évolutions jurisprudentielles

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants en matière de renonciation à un contrat d’assurance-vie. La première chambre civile a considéré qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut renoncer seul car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté. La deuxième chambre civile a quant à elle […]

par Guillaume Hublot, Annabelle Pando

« Nous sommes dans une dynamique de transformation du notariat »

Notaire associé Boulevard Saint-Germain à Paris, Pascal Chassaing a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Le nouveau président entend placer son mandat sous le signe de la modernisation, avec deux priorités : adapter la fonction notariale à la situation créée par la loi Macron et […]

par Pascal Chassaing, Sophie Tardy-Joubert

« Les dossiers de santé publique ennuient tout le monde »

Coordinatrice du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris jusqu’en 2013, Marie-Odile Bertella-Geffroy a enquêté depuis 1992 sur le sang contaminé, l’hormone de croissance, le nuage de Tchernobyl ou encore l’amiante sur le campus de Jussieu et les usines d’amiante… Sommée de quitter son poste en 2013 – un juge d’instruction ne peut plus […]

par Marie-Odile Bertella-Geffroy, Sophie Tardy-Joubert

Pierre Joxe nommé médiateur de la Seine-Saint-Denis

Le 10 mai dernier, à l’occasion d’une cérémonie à l’hôtel du département, le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a présenté le nouveau médiateur de la Seine-Saint-Denis : Pierre Joxe. L’ancien ministre, qui a assuré parmi les postes les plus importants de la Ve République, se consacre donc aujourd’hui à une nouvelle mission, au […]

par Stéphane Troussel, Jonathan Vayr

« Il faut sortir de l’idée que le propriétaire est conservateur, possédant et donc riche »

Une nouvelle fois, les commissions ont choisi quatre grands axes afin de tenir une réflexion sur la propriété immobilière dans un contexte juridique particulièrement chargé. François Devos, rapporteur général du 112e Congrès des notaires de France, nous explique pourquoi il était essentiel de dresser « un état des lieux de la propriété immobilière ». Un droit qui […]

par François Devos, Jonathan Vayr

« Le rêve de chacun en règle générale est d’être propriétaire, de valoriser sa propriété et éventuellement de la transmettre »

« La propriété immobilière, entre libertés et contraintes », c’est le thème phare qui a été choisi pour ce 112e Congrès des notaires de France qui se tiendra à Nantes du 5 au 8 juin prochain. Me Pierre-Yves Sylvestre, président de cette édition 2016 du Congrès des notaires de France, revient plus en détail sur […]

par Pierre-Yves Sylvestre, Jonathan Vayr