Chronique judiciaire

Les règles de distanciation sociale ont poussé les pickpockets à se reconvertir dans les vols à l’arraché. Mais à part cela, les comparutions immédiates demeurent surtout la chronique de la misère ordinaire. Récit de l’audience du 6 janvier au Tribunal judiciaire de Paris. Le vol de portable, c’est un peu l’ordinaire des comparutions immédiates. La […]

Née en Côte d’Ivoire, Aïcha est arrivée en Seine-Saint-Denis après avoir traversé la Méditerranée sur une barque. La fillette a servi d’employée de maison à sa demi-sœur qui comparaissait, jeudi 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violences sur mineure de quinze ans ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Fatoumata* D. […]

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]

Lundi 21 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par le monde du spectacle contre la fermeture des salles en raison de la crise sanitaire. A la barre, Francis Lalanne a plaidé pour les artistes et le respect de l’état de droit. Des évêques, des restaurateurs, des patrons de casinos, de salles de […]

Nuby I. comparait devant la cour d’assises à Nanterre pour avoir frappé à mort un garçon de 15 ans. Il nie. Les témoins se taisent. Dès la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, mardi 8 décembre, les jurés ont perçu la complexité du dossier. Il en va ainsi quand un accusé s’affirme innocent et […]

Pendant trois jours, la cour d’assises des Hauts-de-Seine a jugé Nuby I., 21 ans, accusé de tentative de meurtre pour avoir frappé un adolescent à coups de barre de fer, au seul motif qu’il habitait dans une cité « rivale ». La victime est handicapée à vie. Les deux jeunes gens se font face dans la salle […]

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est achevé ce lundi 14 décembre. Le verdict est attendu mercredi. Retour sur un moment judiciaire hors normes à tous égards. Le procès des attentats de janvier 2015 a débuté le 2 septembre sous le signe du spectaculaire : 14 accusés dont dix dans les box, un comparaissant […]

Ils sont venus en force mercredi 9 décembre réclamer au juge administratif la suspension de l’interdiction des remontées mécaniques. C’est toute une activité économique qui menace de s’effondrer, préviennent-ils. Récit d’audience. Les stations de ski rouvriront-elles pour Noël ? C’est en tout cas l’espoir de ceux qui ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté […]

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne. Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires […]

Mardi 8 décembre après-midi les plaidoiries de la défense ont débuté avec Me Isabelle Coutant-Peyre et Me Antoine Van Rie pour Ali Riza Polat. Le parquet venait de requérir le matin à son encontre la perpétuité, sa défense réclame l’acquittement. Il est celui contre lequel pèse la charge la plus lourde, celle de complicité. Il […]

En Seine-Saint-Denis, magistrats et avocats poursuivent leurs activités comme si la pandémie s’arrêtait aux frontières du département. Il s’y bouscule un petit peuple masqué, fantomatique et résigné. S’il ne s’agissait du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont l’architecture se veut futuriste (version XXe siècle puisqu’il fut construit en 1987), mais d’un vieux palais de justice […]

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C. accusé d’avoir voulu immoler sa petite amie. L’instant est grave : l’accusé risque une très lourde peine. Mais pour le monde judiciaire, le moment est aussi historique : c’est la dernière […]

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

Dans le conflit qui oppose d’un côté Amber Capital et Vivendi, de l’autre le Groupe Lagardère concernant l’avenir de celui-ci, un nouveau round s’est déroulé jeudi devant la Cour d’appel de Paris. Vivendi et Amber Capital ont réitéré leur demande de désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale. En haut de l’escalier K […]

Quand le confinement vient s’ajouter à la promiscuité en HLM, l’alcool, la dépression et la solitude, le cocktail est explosif et les policiers en font les frais. C’est un jour ordinaire, à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). On y juge, en comparution immédiate, les auteurs de violences et les dealers de […]

Un homme de 35 ans comparaît depuis le 6 novembre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour tentative d’assassinat. En 2007 il aurait simulé un accident de voiture et tenté de brûler vive sur sa petite-amie. Reconnu coupable en première instance, il a fait appel. Il est défendu par Me Henri Leclerc. « Je déplore que des […]

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier, le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007. « Nous constatons que les débats ne […]

Le Conseil d’Etat a examiné ce mardi deux référés-liberté déposés contre le décret dit « re-confinement » du 29 octobre 2020 en ce qu’il a pour effet la fermeture des librairies, le livre n’étant pas considéré comme un bien de première nécessité. La décision est annoncée d’ici la fin de la semaine. Les référés-liberté se […]

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi. Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… La première partie est à lire ici. Un transfert de […]