Interview

Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Qui peut bénéficier du rachat des trimestres et comment ? Combien de trimestres peut-on racheter ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien cela coûte-t-il ? Le point avec Romain Thiesset, avocat associé de Capstan Avocats. Actu-Juridique : Qui peut bénéficier du rachat des trimestres ? Romain Thiesset : Tous les assurés, […]

Jacqueline Scott, une avocate américaine, a été nommée le 29 octobre dernier à la présidence de l’organisation internationale. Créée en 1927 et présente dans 110 pays, l’Union internationale des avocats (UIA) défend « l’État de droit, l’indépendance des avocats et des juges ». Jacqueline Scott, membre de l’ONG depuis 2003 et cofondatrice du cabinet FortneyScott, souhaite notamment […]

Le Laboratoire atmosphères, observations spatiales (Latmos) étudie l’atmosphère des planètes du système solaire. Implanté notamment à Guyancourt dans les Yvelines depuis sa création en 2009, le Latmos est intégré au sein de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Cet institut de recherche a fait l’actualité ces dernières années grâce à l’envoi en orbite autour de la terre […]

Depuis 2021, le gouvernement promeut le dépôt de plainte « hors les murs » pour les victimes de violences conjugales qui auraient peur de se rendre au commissariat. Une convention signée en octobre dernier entre l’APHP et la préfecture de Paris permet désormais aux victimes de déposer plainte dans tous les hôpitaux. À Saint-Denis, la Maison des […]

Depuis le 1er novembre dernier, les employeurs doivent notifier aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), ainsi que les travailleurs intérimaires ayant au moins 6 mois d’ancienneté, s’ils en font la demande, quels sont les postes disponibles en contrat à durée indéterminée (CDI). Quel processus l’employeur doit-il mettre en place pour gérer efficacement les […]

Les réservistes, âgés entre 18 et 75 ans, ne remplaceront pas les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), affirme le ministère de la Justice. Lancée début novembre, cette réserve vise avant tout à « renforcer l’action de la PJJ au bénéfice des jeunes dont nous avons la responsabilité », précise Caroline Nisand, directrice de […]

Le 4 octobre dernier, à l’occasion de la Nuit du Droit, le tribunal de commerce de Bobigny proposait une rencontre avec l’administratrice judiciaire, Hélène Bourbouloux. Celle dont le nom est associé à des dossiers comme Orpéa, Vivarte, Petroplus ou Fagorbrandt, a partagé le déroulé du dossier complexe du sauvetage d’Europacorp, la société de Luc Besson, installée […]

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

Dans les Yvelines (78), 493 défaillances d’entreprises ont été prononcées par le tribunal de commerce de Versailles au premier semestre 2023, d’après les chiffres de l’Insee. Une hausse de 44 % par rapport à la même période en 2022 (341). C’est un retour à des niveaux atteints avant la crise sanitaire. Au premier semestre 2019, le […]

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]

Les gardés à vue ont, d’après le Code de procédure pénale, le droit d’être examinés par un médecin qui se prononce sur la compatibilité de leur état de santé avec la garde à vue. Mais comment garantir ce droit dans un territoire où les médecins manquent ? Depuis plusieurs années, la juridiction de Créteil était confrontée […]

Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Depuis une dizaine d’années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l’identité de leur géniteur. Le législateur semble les avoir entendus : entrée en vigueur en septembre 2022, la nouvelle loi de bioéthique permettra aux enfants nés de dons de connaître l’identité de leur donneur… à partir de 2044. D’ici là, […]

Dans ses prévisions de septembre 2023, la Banque de France a estimé une croissance à hauteur de 0,9 % pour 2024. Le ralentissement de l’activité prévue cette année devrait se poursuivre l’année prochaine. Un phénomène engendré par la forte inflation, qui devrait atteindre 5,8 % en 2023, d’après la Banque de France. Pour tenter d’endiguer cette évolution, la […]

L’employeur est tenu de rembourser la moitié des frais de transport de ses salariés. Mais avec la pandémie du Covid-19 et la généralisation du télétravail pour les salariés qui le peuvent, certains salariés notamment des grandes villes télétravaillent dans une résidence secondaire, parfois très éloignée de leur lieu de travail. Dans cette hypothèse l’employeur est-il […]