Interview

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

Depuis le 1er juillet 2019, la loi Élan prévoit la réintroduction de l’encadrement des loyers, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, dans tout ou partie de la zone tendue (les grandes villes et leur banlieue). L’encadrement des loyers, créé par la loi Alur de mars 2014 mais seulement expérimenté dans deux communes […]

Le 6e prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, créé par le Club des juristes, a été remis le 19 juin à Hassani Mohamed Rafsandjani, doctorant contractuel en droit public à l’université de Toulon, pour un article consacré au sort des enfants de djihadistes. Chaque année, le prix Guy Carcassonne récompense l’auteur d’un article inédit de […]

Le 12 juin dernier, le Sénat a procédé au bilan annuel de l’application des lois, pour celles promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018. Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, revient pour les Petites Affiches sur […]

Du 9 au 12 juillet prochains, le barreau de Paris organise la première édition des Jeux internationaux du barreau. Près de 400 athlètes sont attendus pour concourir dans une grande variété de sports pour ces jeux d’été. « La parole est un sport de combat », titrait l’avocat Bertrand Périer dans un ouvrage ; et si les représentants […]

Doctorant en droit, titulaire d’une maîtrise de psychologie sur les problématiques d’inadaptation juvénile, Paul Mbanzoulou est devenu l’un des grands experts français de la justice restaurative. Ce dispositif a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences […]

Après une première vie de violoncelliste, Béatrice Cohen s’est lancée dans une carrière d’avocat, sans jamais se détourner complètement de son goût pour l’art et la culture. Spécialisée dans le droit du marché de l’art, elle cherche à promouvoir la culture au sein du barreau de Paris. Elle a ainsi créé « Culture au barreau » pour […]

Depuis 2007, l’association des Jeunes magistrats (AJM) offre aux juges et procureurs qui prennent de nouvelles fonctions un espace de dialogue et d’accompagnement. Sa présidente, Anne-Sophie Bernachot, est revenue pour les Petites Affiches sur son fonctionnement et sa mission. Les Petites Affiches Pouvez-vous vous présenter ? Anne-Sophie Bernachot Trentenaire, je suis juge d’instruction, c’est mon deuxième […]

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

Pendant cinq ans, la journaliste Sophie Tardy-Joubert (collaboratrice régulière des Petites Affiches) a suivi l’avocat équatorien Pablo Fajardo, 45 ans, dans son combat contre les dommages écologiques et humains dramatiques causés par le départ de la compagnie pétrolière Texaco. Cette dernière a exploité les ressources amazoniennes de l’Oriente, tranche d’Amazonie qui s’étend sur 130 000 km², […]

Avocat calme, et à la logique implacable, François Saint-Pierre exerce comme pénaliste depuis le milieu des années 1980. Il a notamment été l’un des avocats de Jean-Marie et Christine Villemin, parties civiles dans l’affaire du petit Grégory. Le 1er mai 2017, il fait partie des avocats qui ont signé l’appel à voter pour Emmanuel Macron […]

C’est une femme qui parle à cent à l’heure, passe volontiers du coq à l’âne, tant son sujet la passionne. Ancienne juriste, Blandine Grégoire est aujourd’hui une pasionaria de l’accès au droit. Elle s’est donnée pour mission de faire connaître le fonctionnement de la justice et des tribunaux, notamment auprès des adolescents de Seine-Saint-Denis. Avec […]

Avec une première édition qui remonte à 1891 le Congrès des notaires de France est probablement le plus ancien des congrès professionnels au monde! Il n’avait pourtant jamais ouvert ses portes en dehors du territoire français, sa tenue ces prochains jours à Bruxelles est donc loin d’être anecdotique. C’est aussi le symbole d’une nouvelle ère […]

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

Pour la deuxième commission, il s’agissait d’offrir aux notaires les bons réflexes à développer lors de la rédaction d’un acte qui présente des éléments d’extranéité. La 2e commission a basé son travail avant tout sur la méthodologie, toutefois elle aborde également les problématiques fiscales propres à mettre le rôle de conseil du notaire à l’épreuve […]

Dans cette 3e commission, consacrée au droit de la famille, Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon, s’est interrogée sur les conséquences pour l’unité familiale d’un monde globalisé. Les unions, séparations et transmissions vécues dans un contexte international exigent du notaire de prendre en compte de nouvelles règles applicables. Il s’agit également de savoir anticiper les […]

Pour les offices notariaux, le contrat reste l’un des cœurs de métiers. Mais certaines difficultés peuvent apparaître pour le notaire en charge de le rédiger lorsqu’on y inclut des éléments d’extranéité. L’objectif de la commission présidée par Me Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, était donc d’aborder tous les aspects relatifs aux contrats dans un contexte […]

Les sources du droit international privé sont nombreuses : nationales, européennes, internationales… Et pour appliquer un raisonnement juste aux situations qui se présentent à lui, le notaire doit être en capacité d’identifier les sources et leur hiérarchie ainsi que leurs différentes interprétations. C’est ce travail d’orientation que la commission de Me Caroline Ginglinger-Poyard, présidente de la […]

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]