Paris (75)

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème «  Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques  […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

Ne l’appelez plus « tribunal de grande instance », depuis le 1er janvier 2020 il se nomme « tribunal judiciaire de Paris » ! Ainsi en a décidé la réforme de la justice qui a fusionné les TGI et les tribunaux d’instance. La nouvelle juridiction a tenu sa première rentrée solennelle le 20 janvier dernier dans un contexte […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris le 13 janvier dernier, le nouveau premier président Jean-Michel Hayat a réclamé des moyens pour sa juridiction. Concernant le délicat dossier de l’open data, il considère qu’il faut ouvrir une réflexion de fond. Il y a des hommes qui ont la passion de l’organisation. Jean-Michel […]

Organisées par la Chambre nationale des commissaires de justice, les 35es journées de Paris se sont tenues les 12 et 13 décembre derniers. Réunissant toute la profession des huissiers de justice, cette édition avait pour thème : « Confiance et performance ». À cette occasion, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est revenue sur les […]

Quelques dizaines d’avocats ont décidé lundi 20 janvier de se faire entendre à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris. Un cordon de police leur a interdit l’accès de la salle d’audience.  Aux cris de « Belloubet démission » ou encore « Grève générale pour nos retraites », plusieurs dizaines d’avocats ont investi lundi le […]

Lors de la rentrée du tribunal de commerce de Paris le 15 janvier dernier, le président Paul-Louis Netter a demandé des moyens, en particulier pour pouvoir assurer la promotion de la chambre internationale. Il préconise la mise en place d’un droit fixe plafonné à 1/1 000 pour contribuer à financer la justice. Au tribunal de commerce […]

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation qui s’est déroulée le 10 janvier dernier, la première présidente, Chantal Arens, a annoncé la publication de propositions de réforme au printemps. Quant au procureur général, il a renouvelé sa demande d’une réforme de son parquet, mais aussi du statut des parquetiers. Dans la salle […]

Vendredi 10 janvier, les avocats du barreau de Paris réunis dans la Salle des pas perdus  ont décidé de jeter leur robe. En cela ils suivaient l’exemple des avocats de Caen deux jours plus tôt. Ce geste très fort divise. Certains le trouvent contraire à la dignité de l’avocat, d’autres comme François-Xavier Berger, avocat au […]

La Maison des avocats est inaugurée, enfin ! Jeudi 19 décembre, la ministre de la justice Nicole Belloubet, était présente auprès de Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, les bâtonnier et vice-bâtonnier sortants ainsi que de la nouvelle équipe, Olivier Cousi et Nathalie Roret, pour dévoiler la plaque située au premier étage du bâtiment. Toutefois l’emménagement […]