Éclairage

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façade du conseil d'Etat

Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d’Etat

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

par Olivia Dufour
Façade du Conseil d'Etat

Victime d’une faille dans la délivrance du passe sanitaire, un avocat saisit le Conseil d’Etat

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

par Isabelle Horlans
Paris, France – October 19, 2017 : Google.fr homepage on the screen under a magnifying glass. Google is world’s most popular search engine

Droit voisin : l’Autorité de la concurrence condamne Google pour non-respect de ses injonctions

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

par Emmanuel Derieux

Le vol a décollé en avance : quelles conséquences pour les passagers ?

Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]

par Ghislain Poissonnier
Palais de justice de Paris

Justice Portes Ouvertes : l’appel aux citoyens du 29 juin

Ce mardi 29 juin, les professionnels judiciaires organisent une journée Justice Portes Ouvertes. L’objectif ? Inciter les citoyens à venir constater par eux-mêmes comment fonctionnent les tribunaux, plutôt que de s’en tenir aux discours parfois caricaturaux des politiques. Seule ombre au tableau : la surcharge de travail et la crise sanitaire limitent le nombre de juridictions en mesure […]

par Olivia Dufour
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François Molins : « L’audience est un lieu de tension, c’est là qu’il faut concentrer l’attention ! »

A l’occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le procureur général près la Cour de cassation François Molins a été invité à s’exprimer notamment sur les relations avocats et magistrats. Il a parlé sans tabou et montré qu’il partageait les inquiétudes des avocats. « La relation avocat/magistrat s’est modifiée, distendue et compliquée au cours […]

par Olivia Dufour
Statue of the blindfolded goddess of justice Themis or Justitia, against an European flag, as a legal concept

Question de rhétorique : mieux vaut changer l’ordre du monde que ses désirs

« Echapper à cette hyper judiciarisation de la vie française (…) L’idée c’est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible », telle est la proposition de Guillaume Peltier, député, conseiller régional et vice-président des Républicains et également vice-président du groupe LR à l’Assemblée nationale, énoncée le 30 mai dernier lors du Grand jury RTL. Guillaume […]

par Guillaume Prigent
journaliste filmant la police durant une manifestation

L’infraction d’identification malveillante d’agents des forces de l’ordre est contraire à la Constitution

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

par Emmanuel Derieux

Question de rhétorique : insulte, outrage et autres calomnies

« Éric Dupond-Moretti représente le pire de la Macronie, alliance sordide du règne de l’argent et d’une destruction des valeurs essentielles de la France », a déclaré Sébastien Chenu, Député du Nord, Porte-parole et candidat du Rassemblement national à la présidence des Hauts-de-France, le 8 mai dernier sur sa page publique Facebook. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

par Guillaume Prigent
Nain de pierre, Grincheux, nain de jardin, Blanche-Neige et les sept nains

Propriété intellectuelle : faut-il faire le procès du prince de Blanche-Neige ?

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

par Pierre Hoffman
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