Éclairage

Deux audiences qui se sont achevées au petit matin à Paris cet été ont relancé le débat sur la justice de nuit. Le phénomène n’est pas nouveau, il affecte toutes les juridictions françaises depuis de très nombreuses années. Pourtant, des solutions existent pour mettre fin à cette « maltraitance institutionnalisée ». Les explications d’ Alexandra Vaillant, secrétaire […]

La rentrée du Conseil d’État a eu lieu le mercredi 6 septembre en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Son vice-président, Didier Roland-Tabuteau, a présenté devant un parterre de hautes personnalités du monde politique, administratif et judiciaire les propositions de l’étude annuelle consacrée au « dernier kilomètre » autrement dit à « la capacité […]

La rentrée littéraire est marquée cette année par le thème des violences sexuelles qui sont notamment au coeur du nouveau roman d’Amélie Nothomb. Des violences qui sont le fait de majeurs, mais aussi de plus en plus souvent de mineurs. Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, émet […]

Dès lundi, l’abaya et son pendant masculin le kamis seront interdits dans les établissements scolaires en application de la loi du 15 mars 2004. Alors que La France Insoumise (LFI) a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision du ministre de l’éducation Gabriel Attal, les Surligneurs nous expliquent sur quels éléments pourrait […]

Par un arrêt rendu le 6 juillet 2023, pourvoi n° 21-21.768 22-12.370, la deuxième chambre civile vient de rendre une intéressante décision dans le contentieux des honoraires d’avocat à propos d’une convention d’honoraires comportant une rémunération unique pour un avocat intervenant en qualité de mandataire en transaction immobilière. Le décryptage de Me Patrick Lingibé. C’est la […]

À quelques centaines de mètres de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, l’enfilade de bâtiments abrite des étrangers en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) font l’objet d’une attention particulière car les conditions de vie y sont misérables. En février 2023, la Défenseure des droits a ordonné une instruction. En mai, la Contrôleure des […]

Le film de Justine Triet « Anatomie d’une chute », Palme d’or au Festival de Cannes 2023, est sorti mercredi en salle. Valérie-Odile Dervieux l’a regardé avec ses yeux de magistrate. Un film judiciaire ? Non, mais un film à voir, sûrement. » I am innocent you know » » that’s not the point » Vincent, avocat de la […]

Alors que le taux d’occupation au Centre pénitentiaire de Perpignan dépasse les 230%, le juge administratif de Montpellier a refusé dans son ordonnance du 22 août d’ordonner une mesure de « Stop-écrou ». En revanche, il a prononcé plusieurs injonctions pour corriger les conditions indignes de traitement des détenus dans l’établissement. Ici les murs sont moisis, la […]

« Mieux réprimer les squats », tel est l’objectif que s’est fixé le législateur dans la loi du 27 juillet 2023. Me Patrick Lingibé décrypte les réformes introduites par ce texte et revient au passage sur la décision du Conseil constitutionnel qui a déclenché la polémique au coeur de l’été. La loi n° 2023-668 du 27 juillet […]

Lors d’une fouille à nu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, Jean* s’est rebellé. Devant la commission disciplinaire, jeudi 17 août, il a expliqué pourquoi dans un langage imagé : « J’ai pas voulu faire la moto. » Soit se pencher comme sur un guidon, en écartant ses fesses. Il a été puni de neuf […]

À au moins deux reprises ces derniers jours, des audiences au tribunal judiciaire de Paris se sont terminées au petit matin, ranimant le débat sur cette pathologie chronique de la justice pénale en France, essentiellement liée au manque de moyens de l’institution. Pour la magistrate Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, il est […]

L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer cristallise depuis 6 ans – et l’adoption de la loi du 28 février 2017 – des critiques souvent polarisées rendant les débats sur la question particulièrement complexes et confus. Alors que certains appellent à combattre ce qui est perçu comme une peine de mort […]

En décembre 2000 à Outreau, petite commune dont seuls les Boulonnais du Pas-de-Calais connaissent l’existence, débute le plus grand scandale judiciaire du premier quart de siècle. En 2023, ce dossier criminel reste un objet d’exploration pour documentaristes ou historiens. Ces derniers mois, deux livres et une série télévisée lui ont été consacrés. Pas une année ou […]

Le vertige. C’est ce qu’on ressent face à l’ampleur des changements qui s’annoncent dans l’exercice du métier d’avocat, tels que les décrit Xavier Labbée. Une fiction ? Pas vraiment, l’essentiel est déjà là, le reste arrive. La profession est-elle en train de changer ? L’avocat 2.0 arrive car la révolution numérique est en marche. Elle […]

Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]

Quiconque arrive sur une plage en été installe immédiatement sa serviette, son parasol ou sa tente, voire d’autres objets tout aussi indispensables à son confort. Mais cette occupation du domaine public est-elle bien légal ? Notre spécialiste des questions insolites, Raphaël Costa, est allé fouiller dans les grimoires les plus arides pour répondre à cette […]

À l’occasion d’un sommet international sur « l’IA » organisé sous les hospices de l’ITU (Union internationale des communications, agence internationale des Nations-Unies spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication), des humanoïdes auraient clairement affiché leurs ambitions dans le cadre d’une conférence de presse[1] organisée vendredi 7 juillet. Comme dans un épisode […]

Le président de la République Emmanuel Macron souhaite sanctionner financièrement les familles des mineurs condamnés. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la protection des élus locaux, et reviennent sur le sort d’une femme « Gilet jaune » qui a insulté le président de la […]

Durant plusieurs semaines, la justice va tourner au ralenti pour cause de vacances judiciaires. Ce qui ne signifie pas pour autant que ce sera le farniente dans les juridictions. Un mouvement de protestation inédit dans les greffes La conjonction des émeutes liées à la mort du jeune Nahel, tué par un policier, et de la […]

L’avocat de la famille de Nahel, Me Yassine Bouzrou, a annoncé avoir déposé plainte pour escroquerie en bande organisée contre les organisateurs de la cagnotte en faveur du policier auteur du tir mortel, dont l’homme politique et polémiste Jean Messiha. Pour Me Anthony Reisberg, cette stratégie qualifiée de « coup de buzz » sur les réseaux sociaux […]