Interview

C’était une promesse de campagne phare du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Estimant cet impôt injuste, le nouveau président de la République a promis qu’il serait allégé dès 2018 jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Cette annonce a provoqué un tollé à l’Association […]

Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième […]

Juge de l’application des peines depuis 5 ans, Mélanie Leduc est aujourd’hui chargée de coordonner ce service de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny. Cette magistrate, qui a en début de carrière expérimenté un grand nombre de fonctions en tant que juge placé, est passionnée par son domaine d’exercice. « Nous avons une […]

Une décision rendue par le juge communautaire conclut à l’incompatibilité de la taxe de 3 % sur les dividendes avec la directive mère-fille. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la contribution française de 3 % sur les revenus distribués était contraire à la directive mère-fille. La directive mères-filiales s’oppose à ce qu’un État membre, à […]

Depuis vingt ans, l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), propose une formation à la défense d’urgence, intitulée : « école de la défense pénale ». Il s’agit d’un cycle de vingt heures de cours sur l’année, donnés le samedi matin. Elle est ouverte à tous les avocats qui souhaitent être inscrits […]

Associé EY et ancien président de la Compagnie régionale de Versailles, Jean Bouquot a été élu à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au début de cette année. Il prend ses fonctions en pleine mise en place de la réforme européenne de l’audit. Comme la plupart de ses confrères, il craint les […]

Après avoir présidé une chambre consacrée aux affaires économiques et financières à Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier préside désormais la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, consacrée aux affaires de droit de la presse. Pour faire face à un calendrier très chargé, elle tente de rationaliser le temps d’audience et invite les avocats à ramasser leur plaidoirie. […]

L’Association nationale des juristes de banque organise, le 14 juin prochain, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner dans les salons du Cercle de l’union interalliée sur le thème suivant : « DSP2-Principaux impacts et “nouvelles” responsabilités pour les banques ». Il sera animé par Sébastien Gros, associé et Franck Dupret, collaborateur au sein du cabinet Hogan Lovells. En […]

Pour son 4e « baromètre du Grand Paris des entreprises », la CCI Île-de-France a tenu à souligner les avancées positives du projet, notamment en matière de construction de nouveaux logements. Elle appelle cependant à la vigilance pour la suite. Inauguré fin 2015, le baromètre du Grand Paris des entreprises a été conçu comme un outil permettant […]

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais a pour mission de porter la parole des avocats de la défense. Dans un contexte de lutte anti-terroriste, légitimant une politique de plus en plus sécuritaire, il s’inquiète de voir les droits de la défense peu à peu grignotés. Pour les Petites Affiches, il revient sur […]

L’Association nationale des juristes de banque organise, le 14 juin prochain, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner dans les salons du Cercle de l’union interalliée sur le thème suivant : « DSP2-Principaux impacts et “nouvelles” responsabilités pour les banques ». Il sera animé par Sébastien Gros, associé et Franck Dupret, collaborateur au sein du cabinet Hogan Lovells. En […]

Après avoir laissé planer le doute, le Japon a enfin officialisé sa candidature pour l’Exposition universelle 2025 le 24 avril dernier. C’est donc entre l’archipel d’Osaka et la ville de Paris que le Bureau international des expositions devra faire son choix. Du côté français, il reste aussi à arbitrer sur le site qui sera choisi dans […]

Sourire franc et débit mitraillette, Moussa Camara a le charisme de ceux qui ont de l’énergie à revendre. Ce trentenaire, originaire de Cergy-Pontoise, a fondé l’association « Les déterminés » pour promouvoir l’entrepreneuriat dans les quartiers populaires d’Île-de-France. Pour les Petites Affiches, il revient sur son parcours et détaille l’offre de formation à destination des créateurs d’entreprises […]

Utilisée par les huissiers de justice depuis maintenant un peu plus de 5 ans, la signification dématérialisée continue d’élargir son périmètre et de faire évoluer les pratiques tout en constituant un outil juridique adapté à son époque. En novembre 2012, c’est une petite révolution que connaissait le monde des huissiers de justice : pour la première fois […]

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires ont prêté serment en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l’École nationale des greffes, Gérard Sentis. Dans l’enceinte du parc des expositions et des congrès de Dijon, ils ont pour la première fois revêtu leur costume d’audience et juré de « bien et loyalement […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, syndicat représentatif de la profession comptable, a choisi deux nouveaux présidents pour la section francilienne. Une coprésidence inédite qui a pour objectif de mieux représenter l’ensemble des cabinets, quelle que soit leur taille. Après l’élection des nouveaux membres de son conseil de gestion au mois de mars, la section […]

En fêtant son premier anniversaire, le programme « ExcELLEnce », lancé par la CCI Val-de-Marne, continue de mettre à l’honneur les femmes entrepreneures. Avec toujours la volonté d’encourager les femmes à franchir le pas de l’entrepreneuriat en leur proposant un accompagnement personnalisé. En septembre 2015, la CCI du Val-de-Marne (94) lançait un appel à candidatures pour le […]

Professeur de droit privé à l’université de Lille, Nicolas Dissaux est aussi un passionné de littérature. Passé par les classes préparatoires littéraires avant d’embrasser la carrière juridique, il a toujours cultivé, en parallèle, le goût de ces deux disciplines. « J’ai toujours tiré profit de la littérature dans mon travail de juriste », avance-t-il. Convaincu de la complémentarité […]