Bibliographie

Les dernières publications

Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l’International accounting standards board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l’Europe et l’IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les libertés en France et au Royaume-Uni : État de droit, rule of law, à propos de l’anniversaire de la Grande Charte de 1215

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d’une cohérence perdue

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit et gestion des fonctions publiques

Divisée en trois branches principales (personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 400 000 agents qui sont dotés d’un statut très spécifique. Droit et gestion des fonctions publiques, publié par les éditions LGDJ, explique comment sont gérés ces personnels et analyse d’une manière approfondie les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Rossetto

Étudiant à Poitiers autour de mai 1968, assistant à la faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d’État avec sa recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels un an après l’élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l’agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D’abord professeur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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