Bibliographie

Les dernières publications

Le droit social ça s’apprend

Le droit du travail devient de plus en plus complexe, de nombreuses réformes se succèdent, nécessitant la connaissance et la maîtrise de règles techniques, donc pratiques, mais aussi une compréhension des évolutions législatives et conventionnelles mises en œuvre. Le droit social ça s’apprend, publié par les éditions Studyrama, destiné au manager, à l’étudiant, au professionnel […]

Publié le 14 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit du travail

Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l’illustrent les nombreuses modifications apportées d’une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l’écriture de la loi. Les préoccupations d’emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu’ailleurs, […]

Publié le 8 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Traité des rapports entre ordres juridiques

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Publié le 7 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert […]

Publié le 6 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Traité des rapports entre ordres juridiques

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Publié le 2 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement

Contribution à l’étude des mécanismes et de conciliation, le droit de l’environnement apparaît d’abord comme un obstacle à la liberté d’entreprendre ou tout au moins comme une limite à l’exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu’en droit de l’Union […]

Publié le 1 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Publié le 29 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit public économique

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

Publié le 24 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’accès au juge : l’intérêt à agir

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

Publié le 22 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Publié le 15 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’accès au juge: l’intérêt à agir

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

Publié le 8 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives

Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d’universitaires et d’avocats sous l’égide de l’Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Il a aussi bénéficié de l’appui du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux. Sans prétendre […]

Publié le 3 novembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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