Avocats turcs en prison : le barreau de Paris se mobilise

Publié le 02/09/2016

Accusés d’être membres d’une organisation terroriste parce qu’ils ont défendu leurs clients, les avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir entament leur cinquième mois de détention en prison. Une situation qui révolte nombre de confrères à travers le monde. Au barreau de Paris, un groupe d’avocats a décidé d’agir pour aider les deux avocats et éveiller les consciences de l’opinion publique sur la façon dont le pouvoir turc musèle la justice.

Le 21 juillet dernier se tenait un concours de plaidoirie internationale à la Maison du barreau de Paris, 16 candidats du monde entier (Guinéen, Indien, Italien, Espagnol ou Français) rassemblés avec un objectif : défendre leurs confrères Ayşe Acinikli et Ramazan Demir, deux avocats turcs défenseurs des droits de l’Homme, emprisonnés pour avoir défendu leurs clients. Arrêtés le 16 mars 2016 à la veille d’un procès où ils devaient intervenir, ils ont depuis été maintenus en détention avec des chefs d’inculpation tels que « soutien au terrorisme » ou « atteinte à la sécurité de l’État ». Au cours de leurs interrogatoires, Mes Ayşe Acinikli et Ramazan Demir ont été questionnés sur des entretiens qu’ils avaient donnés dans les médias, des plaintes qu’ils avaient déposées devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et des visites qu’ils avaient faites à leurs clients. Quatre avocats parisiens ont formé une équipe de défense pour dénoncer cette situation et ce qu’ils considèrent comme une « violation des droits de l’Homme » et un « harcèlement judiciaire ». Ils ont depuis suivi l’évolution de la situation au plus près en prenant contact avec eux et en se rendant à Istanbul lors du premier procès qui a eu lieu le 22 juin. Parmi eux, Me Jacques Bouyssou a accepté de répondre à nos questions.

LPA – Quelle est la situation actuelle des deux avocats Ramazan Demir et Ayşe Acinikli ?

Jacques Bouyssou – Elle est très préoccupante. Ils sont détenus depuis le 6 avril dernier, nous étions déjà inquiets avant, mais la tentative de coup d’État n’a fait qu’empirer les choses ! Nous avons aujourd’hui affaire à une justice turque qui n’a absolument plus rien d’indépendante. La suite du procès, prévue pour le 7 septembre, n’offre pas de très bonnes perspectives. Nous avons formé un groupe de défense de quatre avocats, mandaté par Ayşe et Ramazan, afin d’appuyer leurs avocats turcs et leur permettre d’avoir un écho à l’étranger. Ensemble nous réfléchissons aux actions appropriées pour mobiliser à la fois notre barreau et le grand public. En effet, malgré le caractère scandaleux de la détention de ces avocats et de leur emprisonnement, nous n’avons rien obtenu de la part du gouvernement français. Nous avons écrit au président de la République, au garde des Sceaux, au ministre des Affaires étrangères… Même chose au niveau européen et turc, et personne ne nous a répondu. La seule solution est désormais de mobiliser le grand public.

LPA – Observe-t-on une gêne de la part des autorités françaises ?

J. B. – Oui, même si depuis le coup d’État ils sont obligés de parler. Mais ils restent très silencieux pour une raison précise : la France, comme le reste de l’Europe, a passé ce marché honteux avec la Turquie pour qu’elle garde sur son sol les réfugiés dont nous ne voulons pas. On a fait un véritable marchandage humain dont les conséquences en termes de relations entre la France et la Turquie sont particulièrement choquantes.

C’est ce qui pousse la France et le reste de l’Europe à se taire face à cette situation. Seul le gouvernement belge a réagi. Nous sommes tous concernés par ce qui se passe là-bas, la Turquie est à la porte de l’Europe, ce n’est pas possible de laisser faire ce qui se passe aujourd’hui.

LPA – Pour quelles raisons Ayşe et Ramazan ont-ils été emprisonnés ?

J. B. – Exclusivement pour avoir effectué leur boulot d’avocat et avoir défendu leurs clients. Ce qui a été qualifié de participation à des actes de terrorisme. Dans les chefs d’inculpation, on retrouve la visite qu’ils ont effectuée à leurs clients en prison. Il s’agit tout de même là de la négation d’un des plus importants principes de barreau, reconnus par les grands principes du barreau de La Havane : l’avocat défend son client, mais il n’est pas son client. On peut défendre un islamiste, cela ne fait pas de nous un islamiste. Ayşe et Ramazan ayant défendu des Kurdes et des opposants au régime, cela ne fait pas pour autant d’eux des militants de la cause kurde ou des opposants au régime.

LPA – Avez-vous pu entrer en contact avec eux ?

J. B. – Nous sommes en contact via leurs confrères turcs qui sont leurs défenseurs et leur rendent régulièrement visite en prison. Au mois de juin, nous sommes également arrivés à leur rendre visite. Il est possible que les événements récents aient rendu le contact plus difficile à établir. Quand nous les avions vus, ils étaient encore assez optimistes et confiants, mais la tentative de coup d’État n’est pas un très bon signal pour eux.

LPA – Quel est le but de ces manœuvres ?

J. B. – Le but de l’État turc est évidemment de museler tous les gens qui s’opposent à Recep Erdoğan. Ça commence par les opposants politiques, mais ensuite ces opposants sont défendus par des journalistes qui leur donnent la parole dans les journaux et par des avocats qui les défendent devant les tribunaux. Les journalistes sont arrêtés, les avocats sont arrêtés, c’est définitivement une tentative de mettre la société turque au pas. Les rares juges indépendants en Turquie ont tous été limogés ou arrêtés, les avocats qui ne l’étaient pas encore sont surveillés de près, d’autres ont été arrêtés il y a quelques jours. Les choses se sont énormément durcies et maintenant ils ne prennent plus aucune précaution, ils se fichent éperdument de choquer les Occidentaux. Avant, sans parler de subtilité, cela se faisait par touches : on arrêtait quelques avocats par ci, quelques autres par là. On remarque aussi qu’ils n’hésitent pas à arrêter des partisans de la liberté avec des soutiens internationaux. Le message est clair : personne n’est à l’abri en Turquie.

LPA – Quel est le climat chez vos confrères turcs ?

J. B. – Le barreau turc est à l’image de la société turque : divisé. Une partie du barreau est ravie de ce qui se passe, une partie est inquiète, mais ne souhaite cependant pas pour autant prendre parti en faveur de nos clients, enfin quelques-uns prennent le risque de s’opposer. Le plus invraisemblable est qu’ils ont été arrêtés la veille d’un procès où ils participaient à la défense d’avocats, eux-mêmes poursuivis pour avoir défendu Abdullah Öcalan, fondateur et dirigeant du Parti des travailleurs du Kurdistan. Pour résumer, ce sont deux avocats arrêtés pour avoir défendu des avocats qui eux-mêmes ont été arrêtés pour avoir défendu un opposant au régime. Après leur première arrestation, ils se trouvaient encore des juges suffisamment indépendants en Turquie pour considérer que ces avocats n’avaient rien à faire en prison et les libérer. Mais le parquet a fait appel, a été débouté une première fois et comme nous sommes en Turquie il y a eu un second appel du parquet où le pouvoir a su trouver des juges qui étaient d’accord pour renvoyer ces deux avocats en prison.

LPA – Les juges sont donc aussi ciblés ?

J. B. – Oui, il y en a un certain nombre qui a été emprisonné, mais surtout il y a 2 700 juges qui ont été limogés, soit un tiers des juges turcs. C’est énorme ! Du coup maintenant on les voit recruter des juges par centaine, sans que l’on sache toujours d’où sortent ces nouveaux juges… Il y a fort à parier que ces personnes sont plus là pour répondre aux ordres du gouvernement que pour rendre la justice.

LPA – Vous avez assisté à leur procès le 22 juin, pouvez-vous nous raconter sa teneur ?

J. B. – C’est simple, cela a été un simulacre de procès avec une attention très particulière accordée à la mise en scène. On a d’abord fait patienter les avocats et soutiens pendant un long moment devant une salle d’audience fermée à clé. Seuls quelques greffiers et juges se faufilaient par moment à l’intérieur de la salle en refermant immédiatement la porte derrière eux. Quand l’attroupement est devenu trop important, ils ont décidé d’ouvrir la salle. Une fois celle-ci remplie, ils ont décidé de changer la salle pour une plus petite. C’est alors que les policiers ont expliqué que toutes les personnes non assises seraient évacuées dans la salle. Tout le monde s’est serré pour trouver une place assise, et ils ont fermé la salle à clé.

Nous étions donc enfermés dans la salle d’audience, ce qui est évidemment contraire à tous les principes d’un procès équitable. Les avocats turcs ont pris la parole en déclarant que « la Turquie devait savoir ce qui se passait dans cette salle », ce qui a provoqué un incident : le président s’est levé en déclarant que les avocats n’étaient là que pour empêcher la justice de faire son travail, puis le procureur s’est levé a enlevé sa robe qu’il a jetée dans la salle d’un geste théâtral : « Puisque c’est comme ça, je quitte l’audience ». S’ensuit une levée de séance, puisqu’il est impossible de poursuivre sans procureur.

Une fois le théâtre terminé, tout le monde est ensuite revenu et Ayşe et Ramazan ont pu s’exprimer en faisant une déclaration extrêmement courageuse. Ils ont profité de la parole qu’ils avaient, non pas pour plaider pour eux, mais pour plaider pour les causes qu’ils soutiennent. Ayşe a parlé de conditions de détention de femmes en Turquie et Ramazan a appelé à une justice turque plus libre et équitable. Il a interpellé les juges de manière quasi-prémonitoire en leur disant que s’ils arrêtent tous les avocats, il n’y aura demain plus d’avocat pour les défendre quand ce sera leur tour. Et c’est exactement ce qui s’est passé au lendemain de la tentative de coup d’État.

LPA – Que peut faire le barreau de Paris pour les soutenir ?

J. B. – Nous œuvrons sur deux fronts, d’abord sur le plan juridique pour aider Ayşe et Ramazan et leurs défenseurs directement, mais aussi en essayant d’améliorer l’intérêt pour la cause de ces deux avocats dans l’opinion publique. Nous avons imaginé une opération de cartes postales pour nos deux confrères détenus avec un texte déjà écrit en turc. Nos confrères ont été invités à envoyer ces cartes à Paris, puis dans le reste de la France et aujourd’hui depuis le monde entier. Cette initiative, partie du barreau de Paris, permet à Ayşe et Ramazan de recevoir des milliers de cartes postales. C’est certes symbolique, mais pour eux c’est un soutien formidable et les centaines de cartes qu’ils reçoivent leur fait chaud en cœur. Cela montre aussi aux autorités turques que Ayşe et Ramazan bénéficient d’une mobilisation internationale. Nous avons aussi réalisé une tribune publiée dans Le Monde et d’autres initiatives qui permettent aux gens de participer en postant des photos de soutiens sur les réseaux sociaux.

Dernière chose : une procédure a été lancée au sein du Conseil de l’Ordre pour voter le soutien et une motion pour faire de Ramazan Demir et Ayşe Acinikli des membres d’honneur du barreau de Paris. Par ce vote, nous les plaçons sous la protection du bâtonnier de Paris, ce qui le rend légitime pour protester en Turquie.

De l’autre côté, nous travaillons aussi sur l’aspect juridique : nous avons saisi le rapporteur des Nations unies pour l’indépendance de la justice et des avocats en avril. Depuis, nous œuvrons également à la rédaction d’un amicus curiæ, un document juridique qui servira à Ramazan et Ayşe devant la Cour constitutionnelle. Cela permet d’expliquer comment leur situation actuelle, les poursuites auxquelles ils font face et le déroulement du procès du 22 juin posent un problème juridique. Je tiens à rappeler que la Turquie est signataire de la Convention des droits de l’Homme, les poursuites comme la procédure engagée contre Ayşe et Ramazan en sont des violations évidentes.

LPA – Un prochain procès aura lieu en septembre, que peut-on en attendre ?

J. B. – Je suis avocat, ce que j’attends de ce procès c’est que mes clients soient libérés et que l’on constate qu’il n’y ait aucune charge contre eux. Maintenant je suis réaliste, au vu de ce qui se passe en Turquie, la justice est passée aux ordres. Donc soit Recep Erdoğan décide de lâcher du lest, soit ces deux avocats iront en prison. Quel que soit le scénario, il faut montrer une mobilisation forte et sans faille avec un maximum de soutiens du monde entier. Cela montrera que nous continuerons de nous battre tant que nos deux confrères ne seront pas relâchés et nous ferons savoir ce qui se passe.

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Référence : LPA 02 Sep. 2016, n° 120c7, p.4

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