Publications

Elle est l’une des 70 000 personnes nées grâce à un don de sperme en France. Depuis dix ans, cette avocate de formation, spécialisée en bioéthique, milite pour la levée de l’anonymat des donneurs. Elle espère faire entendre sa voix, alors que les États généraux de la bioéthique sont en cours. NDLR –Audrey Kermalvezen, Mes origines, une […]

L’avant-projet de la loi immobilière à venir ELAN a été présenté. Tour d’horizon des principales dispositions relatives à la construction et l’urbanisme, les rapports locatifs, le droit de copropriété et à la réglementation professionnelle. Après la présentation de la « stratégie pour le logement », en septembre 2017, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du projet […]

L’université d’Aix-Marseille crée à la rentrée universitaire 2018/2019 un master de droit qui sera placé sous la direction du professeur Jean-Luc Albert. L’objectif de ce master mention droit fiscal est de proposer aux étudiants une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances […]

Les règles de la profession d’avocat 2018-2019 poursuit l’œuvre engagée par les auteurs en 2016, de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. Elle étudie, à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et […]

Il résulte de la directive n° 93/13/CCE du Conseil des communautés européennes du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur qu’une clause compromissoire non-négociée qui exclut toute possibilité de recours aux juridictions étatiques est manifestement abusive. Dès lors, en présence d’une telle convention dans un contrat de […]

La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision notable en matière de bénéfice d’assurance chômage. Elle note que, peu importe que l’allocataire à l’aide à l’emploi, soit dispensé de la recherche à l’emploi, le paiement et l’attribution d’aide au retour à l’emploi est subordonné à la résidence de l’allocataire sur le territoire. Cass. soc., […]

Le Laboratoire de droit privé et le Laboratoire d’excellence Chaire entreprises en difficultés de l’université de Montpellier organisent, le 25 mai prochain, un colloque portant sur « les difficultés des entreprises agricoles ». Programme : 8h45 : Présentation générale 9h00 : Introduction, par M. Dols-Magneville, MCF, université de Montpellier 9h20 : Les difficultés économiques et juridiques des entreprises agricoles et […]

Son nom est désormais indissociable de celui d’Alexandra Lange, une femme battue ayant tué son mari violent en état de légitime défense en 2012 et qui fut acquittée. Une première en France ! Mais bien avant l’affaire Lange, Luc Frémiot, qui a débuté sa carrière comme substitut au TGI de Boulogne-sur-Mer, avant d’endosser le costume […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Est sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l’exécution du contrat de travail et relevant d’un événement de la vie privée, le licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par une infraction routière ayant causé un grave accident de la route, alors que le salarié se rendait à son travail. Cass. soc., 20 déc. 2017, no 16-14179 […]

Le contrôle juridictionnel du droit souple regroupe les actes du colloque du même nom, qui s’est tenu à l’université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la […]

L’arrêt Commisimpex, rendu en matière d’immunités juridictionnelles, constitue un arrêt fondamental pour les sources du droit. D’abord, parce que la Cour de cassation procède au revirement spectaculaire d’un précédent revirement de jurisprudence. Ensuite, parce que la Cour procède à ce revirement afin d’anticiper l’application d’une disposition législative inapplicable à l’espèce. Enfin, parce que la Cour motive les […]

L’Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume […]

S’il veut éviter que le fruit de son action oblique transite par le patrimoine de son débiteur, grossissant d’autant l’assiette du gage commun des autres créanciers, le créancier agissant peut doubler la prétention propre à l’action oblique d’une prétention au paiement direct de sa créance. Cette « action oblique directe », cependant, ne doit pas se confondre […]

Le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un « droit d’accès aux documents d’archives publiques » sur le fondement de l’article 15 de la Déclaration de 1789 relatif à la responsabilité des agents publics devant la société. Cette consécration paraît traduire une volonté du juge constitutionnel de développer la « démocratie administrative » et pourrait appeler la reconnaissance d’autres droits du même type. Elle […]

La DGCCRF organise un atelier sur le thème : « EGA, règlement Omnibus, avis de l’ADLC : des outils pour renforcer l’agriculture française ? », le 29 mai prochain, de 9 h à 12 h, sous la coordination de Jean-Christophe Grall, avocat, Grall & Associés. Introduction, par Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. […]

Le lecteur lira avec intérêt cette sélection de décisions relatives, pour la plupart, à la fonction publique, aux collectivités territoriales, à la responsabilité de la puissance publique et à l’arrêt de soins de personnes en état végétatif. Mention particulière sera faite de l’arrêt du tribunal des conflits Commune de Capbreton, qui précise les critères du […]

Le CERDP organise une journée d’étude sur le thème : « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 8 juin prochain, avec les partenariats du CDPF de l’université de Strasbourg, du barreau de Grasse, du barreau de Nice, de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille, de l’Institut du droit de la famille et […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]