Cour d'appel d'Aix en Provence, 17 mai 2018, n° 17/09665

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
8e Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 17 MAI 2018
N° 2018/ 264
Rôle N° 17/09665
SA NIMES OLYMPIQUE
C/
SAS REPRO 30
Grosse délivrée
le :
à :
- Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- Me D... C... de la SCP C... SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 03 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2016005356.
APPELANTE
SA NIMES OLYMPIQUE
prise en la personne de son Président Directeur Général M.A... B...
dont le siège social est Avenue de la Bouvine - Stade des Costières - NIMES 30900
représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Frédéric DELACROIX de la SCP CASTAGNOS, DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMÉE
SAS REPRO 30
prise en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est Chemin des 2 Mas - Lotissement 1 Piste Oasis 4 - 30100 ALES
représentée par Me D... C... de la SCP C... SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Stéphane GOUIN, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Anne COUPAT, avocat au barreau de NIMES
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience[...]
IL VOUS RESTE 86% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer