Cour d'appel d'Aix en Provence, 14 janvier 2016, n° 15/05056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
2e Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 14 JANVIER 2016
N° 2016/ 24
Rôle N° 15/05056
G... B...
C/
SARL MANAGEMENT EUROPE MEETING (MEM)
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE
Grosse délivrée le :
à :
Me C...
Me D...
INPI
Décision déférée à la Cour :
Décision de Monsieur I... de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date
du 17 Février 2015, enregistré au répertoire général sous le n° opp14-3497.
du 17 Février 2015, enregistré au répertoire général sous le n° opp14-3497.
DEMANDEUR
Monsieur G... B...
né le ... à ...),
demeurant ... MARSEILLE
(AJ en cours)
représenté par Me Sophie C..., avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
SARL MANAGEMENT EUROPE MEETING (MEM), demeurant ...
BOULOGNE BILLANCOURT
BOULOGNE BILLANCOURT
représentée et plaidant par Me Fabien HONORAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Chloé MONEGER, avocat au barreau de PARIS
Chloé MONEGER, avocat au barreau de PARIS
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI),
demeurant ... - 92677 COURBEVOIE CEDEX
représenté par Mme A... H... de mission) en vertu d'un pouvoir général
MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE,
demeurant ... AIX EN PROVENCE CEDEX
représenté par M. E... (K...)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015 en audience publique. Conformément à l'article 785 du
Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à
l'audience avant les plaidoiries.
Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à
l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président
Monsieur
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