Cour d'appel d'Angers, 15 octobre 2019, n° 17/00252

COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - CIVILE
CP/IM
ARRET N°
AFFAIRE N° RG 17/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EBRZ
Jugement du 09 Janvier 2017
Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance : 15/01581
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019
APPELANTS :
Monsieur N... E...
né le ... à ...)
429 ter Chemin de la Conque
...
...
... Les Indes - Bât B
...
Représentés par Me M... G... de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 324948, et Me Laëtitia CROISE, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMES :
Monsieur H... B...
né le ... à ...)
...
...
Monsieur A... C...
né le ... à ...)
...
...
...
Représenté par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13501615
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 02 Juillet 2019 à 14 H 00, Madame PORTMANN, Conseiller, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de :
Madame ROEHRICH, Président de chambre
Madame PORTMANN, Conseiller
Madame COUTURIER, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame D...
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 15 octobre 2019 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Monique ROEHRICH, Président de chambre, et par Christine D..., Greffier auquel[...]
IL VOUS RESTE 95% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer