Cour d'appel de bastia, Chambre civile Section 2, 23 novembre 2022, n° 21/00069

Chambre civile

Section 2

ARRÊT N°

du 23 NOVEMBRE 2022

N° RG 21/00069

N° Portalis DBVE-V-B7F-CAAK JD - C

Décision déférée à la Cour :

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019 002051

[D]

C/

S.A.R.L. MARINE PROPULSION ENERGIE

Copies exécutoires délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU

VINGT-TROIS NOVEMBRE

DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

APPELANT :

M. [R], [S], [T] [D]

entrepreneur individuel exerçant l'activité de pêche en mer

né le 16 Mars 1997 à [Localité 2] ([Localité 2])

port de plaisance

[Localité 2]

Représenté par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA

INTIMÉE :

S.A.R.L. MARINE PROPULSION ENERGIE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 septembre 2022, devant la cour composée de :

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre

Judith DELTOUR, conseillère

Stéphanie MOLIES, conseillère

qui en ont délibéré.

Exposé

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Françoise COAT.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

ARRÊT :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe[...]