Cour d'appel de Chambéry, 9 mars 2017, n° 16/00969

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 09 Mars 2017
RG : 16/00969
GB/MN
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date
du 06 Avril 2016, RG 13/01680
Appelant
M. A... D..., né le ... à ..., demeurant ...,
... MEGEVE
assisté de la SELARL F.D.A, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE et de la SCP
PREZIOSI & CECCALDI, avocats plaidants au barreau de MARSEILLE
Intimés
Société d'Economie Mixte SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, dont le
siège social est sis Hôtel de Ville, 1 place de l'Eglise - 74120 MEGEVE prise en la personne de son
représentant légal
assistée de la SCP CORDEL BETEMPS, avocats au barreau de CHAMBERY
SYNDICAT DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS DE MEGEVE, dont le
siège social est sis 176 rue de la Poste - 74120 MEGEVE pris en la personne de son représentant
légal
assisté de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de
CHAMBERY et de la SELARL CABINET FAVET LAURENT, avocats plaidants au barreau de
GRENOBLE
Organisme RSI, dont le siège social est sis Prévadies Campi CS 51567 - 75739 PARIS CEDEX 15
pris en la personne de son représentant légal
sans avocat constitué
Mutuelle MGEN FILIA, dont le siège social est sis CS 90899 - 34012 MONTPELLIER CEDEX
prise en la personne de son représentant légal
sans avocat constitué
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 janvier 2017 avec[...]
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