Cour d'appel de lyon, 1ère chambre civile A, 20 octobre 2022, n° 21/08664
N° RG 21/08664
N° Portalis DBVX - V - B7F - N7GJ
Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Au fond du 20 octobre 2021
Chambre 1 cab 01 A
RG : 20/08378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 20 Octobre 2022
APPELANT :
M. [Y] [F]
né le 08 juin 1980 à [Localité 9] (RHONE)
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 1030
INTIMES :
M. [R] [Z]
né le 14 décembre 1978 à [Localité 5] (RHONE)
[Adresse 1]
[Localité 6]
Mme [E] [X] [Z]
née le 10 juin 1979 à [Localité 5] (RHONE)
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938
et pour avocat plaidant la SELAS KAIZEN AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 3314
S.E.L.A.R.L. [N], [H], [G]
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813
et pour avocat plaidant la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719
S.C.P. [U] [W] & [T] [J], notaires associés venant aux droits de l'office notarial [S]-[C]-[V]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813
et pour avocat plaidant la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719
******
Date de clôture de l'instruction : 01 Septembre 2022
Date[...]
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
- - Pack Avocat
- - Pack Notaire
- - Pack Affaires
- - Pack Boursier et Financier
- - Pack Arbitrage
- - Pack Assurances
- - Pack Immobilier et Urbanisme
- - Pack Contrats
- - Pack Entreprises en difficulté
- - Pack Personnes et famille
- - Pack Public et constitutionnel
- - Pack Travail
- - Pack Propriété intellectuelle
- - Pack Bancaire
- - Pack Distribution et concurrence
- - Pack Avocat Premium
- - Pack Notaire Premium
- - Pack Expert-comptable
- - Pack Entreprises en difficulté Premium
Testez gratuitement Lextenso !