Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2016, n° 14/02697

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
R.G. AII N° 14/02697
Minute n° 16/00440
E...
C/
SA BANQUE ACCORD, C...
Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Avril
2014, enregistrée sous le n° 11 12/1424
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 07 JUILLET 2016
APPELANT :
Monsieur B... E...
1Allée du Gaie Logis
...
Représenté par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/009791 du 24/12/2014 accordée par le
bureau d'aide juridictionnelle de METZ)
INTIMÉES :
SA BANQUE ACCORD représentée par son représentant légal
...
...
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame F... C... épouse E...
...
...
Non comparante et non représentée
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2016 tenue par Madame SCHNEIDER et
Madame A..., Magistrats Rapporteurs qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas
opposés et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 juin 2016
prorogé au 07 Juillet 2016.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sylvie MARTIGNON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Madame SCHNEIDER, Président de Chambre
ASSESSEURS : M. HUMBERT, Conseiller
Madame A..., Vice-Présidente placée
Suivant offre préalable acceptée le 14 octobre 2006, la SA BANQUE ACCORD a consenti à M.
B... E... et à Mme F... E... née C... une[...]
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