Cour d'appel de Nancy, 30 mars 2017, n° 16/00212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
------------------------------------
COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /17 DU 30 MARS 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00212
Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de NANCY, R.G.n° 11-14-000691, en
date du 10 novembre 2015,
APPELANTE :
SARL LORRAINE DIFFUSION AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal
pour ce domicilié ... ESSEY LES NANCY inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 441 441 763
représenté par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur B... A..., demeurant ...
VANDOEUVRE LES NANCY
représenté par Me Stéphane VIRY de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL
SARL C.J AUTO MECA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié ......... GOLBEY inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro
401 146 421
représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE, avocat au barreau de
NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Sylvette CLAUDE-MIZRAHI, Président de chambre,
Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller,
Monsieur Yannick BRISQUET, Conseiller qui a fait le rapport,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL;
A l'issue des débats, le Président[...]
IL VOUS RESTE 93% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer