Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 14/06957

Grosses délivrées
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 2
ARRÊT DU 12 AVRIL 2016
(n° 16-151, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06957
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de
CRETEIL - RG n° 13/00752
APPELANTE
Madame K... I...
née le ... à ...)
...
...
Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Assistée de Me TOURRY Perrine, avocat au barreau de LILLE,
INTIME
Monsieur G... A...
né le ... à ...)
C/o Mr & Mme A... 104 dongs 401 (Sanghyun-dong Seongwon APT)
Jinsanno 24, Suji-Gu
YONGIN - GYEONGGI - COREE DU SUD
Représenté et assisté de Me Jean-arnaud NJOYA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2147
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 09 Février 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :
Monsieur Bernard PIERRE, Président de chambre
Madame H... D..., Conseillère
Madame F... E..., Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier : Véronique LAYEMAR
ARRÊT :
- prorogé le 29 mars 2016 et le 8 avril 2016,
- contradictoire,
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur Bernard PIERRE, président et par M. Steven RANDRIAMBAO , greffier
présent lors du[...]
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