Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2015, n° 14/17346
Grosses délivrées
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9
ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17346
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT
LEGER - RG n° 11-14-000004
LEGER - RG n° 11-14-000004
APPELANTE
SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B552 120 222 prise en
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
...
...
Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
toque : PC 19
toque : PC 19
Assistée de Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
toque : PC 19
toque : PC 19
INTIME
Monsieur C... I... G...
né le ... à ...)
...
...
Représenté par et assisté de Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de
VAL-DE-MARNE, toque : PC 205
VAL-DE-MARNE, toque : PC 205
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre, chargé du rapport.
débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
monsieur Jean- Pierre GIMONET, président
madame D... B..., conseillère
madame F... H..., conseillère
Greffier, lors des débats : Madame E... A...
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- par mise[...]
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