Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, n° 14/25505

Grosses délivrées
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9
ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25505
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème-
RG n° 11-13-002265
APPELANTE
SA CRÉDIT DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 456 504 851, agissant
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ...cette
qualité...
...
...
:
Représentée par Me Nathalie NAVON SOUSSAN de la SCP SOCIETE D AVOCATS
LAVENIR-NAVON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0301
INTIME
Monsieur B... C...
né le ... à ...)
...
...
Assignation devant la cour d'appel en date du 16/03/2015 contenant dénonciation des
conclusions délivrée selon les dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Mme G... E..., Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Jean -Pierre GIMONET, Président
Mme G... E..., Conseillère
Mme I... J..., Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme A... F...
ARRÊT :PAR DEFAUT
- par mise à disposition de l'arrêt[...]
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