Cour d'appel de paris, Pôle 2 - Chambre 6, 2 avril 2019, n° 15/00864

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 2 - Chambre 6

ARRÊT DU 02 AVRIL 2019

(n° , 4 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00864 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXT2X

Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/266668

DEMANDEUR AU RECOURS

Maître A... T...

[...]

Représenté par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042

DÉFENDERESSE AU RECOURS

CNP ASSURANCES

[...]

Représentée par Me Francis TEITGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R011

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère

Mme Marie-José DURAND, Conseillère

M. Jacques BICHARD, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. BICHARD, Magistrat Honoraire dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Greffière lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT

Exposé

ARRÊT :

-         contradictoire

-         par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de[...]